Afin de stopper la crise des vocations, la chambre haute a adopté, hier, la proposition de loi créant un statut de l’élu local. Celle-ci acte une meilleure indemnisation des élus, une bonification pour leur retraite ou encore le maintien de leurs ressources lors d’un congé de maternité, de paternité ou d’une maladie. Les élues enceintes…
L’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local se poursuit aujourd’hui au Sénat, en séance publique. Une trentaine d’amendements ont été adoptés. Revue de détail. La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi.…
Depuis la loi du 21 février 2022 (loi dite “3DS)”, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s’appliquera à toutes les communes à partir du 1er juin 2024. Ce webinaire,…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au webinaire » Des instruments financiers au service des projets des communes » qui aura lieu le 12 mars prochain de 14h à 15h. Lien pour l’inscription : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Intrumentsfinanciers
L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et sécuriser un engagement de plus en plus exigeant et malmené. Elle salue le vote à l’unanimité de ce texte ainsi que les très nombreuses dispositions qui répondent, pour…
Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, l’AMF rappelle son engagement pour l’accès des femmes aux mandats municipaux et l’amélioration des conditions d’exercice de leur mandat. Les femmes représentent 20% des maires en activité et tout doit être fait pour leur faciliter l’accès aux responsabilités communales et intercommunales. La situation de…
Commission interne « communication et évènements » en visio pour la préparation du Congrès du 18 mars avec la Ville de Caluire et Cuire. Philippe Cochet, Marylène Millet, Sébastien Michel, Claude Claron et Sylvie Martinez.
26 participants pour cette formation avec notre partenaire EDF.
