[RAPPEL] Planning des formations et informations – Avril 2025

Matinée avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre – 15 avril à Chasselay  9h30 : Présentation des actions et des missions de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) pour les communes ; 11h15 : Visite guidée « Le Tata sénégalais de Chasselay » ;  12h30 : Déjeuner. Webinaires AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » :  16 avril de…

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : comprendre le dispositif adopté par le Parlement

La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des…

Municipales 2026 – Quelles sont les intentions des maires sortants ? Une enquête du Cevipof avec les associations d’élus du bloc local

À moins d’un an des élections municipales, une vaste enquête conduite par le Cevipof* en partenariat avec les associations d’élus du bloc local, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et les délégations aux collectivités de l’Assemblée nationale et du Sénat, auprès de plus de 5 000 maires, dresse l’état des lieux de leurs…

Listes paritaires dans les communes de moins de 1000 habitants : la proposition de loi définitivement adoptée, dans la douleur

L’Assemblée nationale a adopté hier, lors d’une séance à l’issue très agitée, la proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes du pays, quelle que soit leur taille. La réforme entrera en vigueur dès les prochaines élections de 2026. Récit. Il s’est fallu d’un cheveu. Un peu avant…

Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Télécharger la note de l’AMF Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)…