Alors que l’examen en commission du PLF pour 2024 s’achève aujourd’hui, la majorité présidentielle a déposé des amendements visant à créer un cadre législatif pour les budgets verts, mais aussi une dette verte isolée. Un budget vert et une dette verte. Dans le cadre de l’examen de la partie « dépenses », en commission, du projet…
Pouvoirs de police du maire : un risque ou un outil ? Le 9 novembre à Vaugneray de 9h30 à 16h30 – Formateur : Maitre Guillaume DUMAS – Cabinet Philippe PETIT et associés Établir son bilan financier de mi-mandat sur la section de fonctionnement et d’investissement. – Jeudi 9 novembre 2023 à Vaugneray. Formateur : Clément BOUSQUET – CBG TERRITOIRES…
Vous trouverez ci-dessous l’accès aux différents webinaires de l’Europe des communes : Promouvoir la citoyenneté européenne dans les communes ; Saisir les opportunités de financements européens avec Aides-territoires ; L’intérêt de travailler en réseau européen de collectivités ; Politique du Sport : l’Europe soutient les communes. Lien pour accéder aux webinaires : https://france.representation.ec.europa.eu/nos-webinaires-thematiques_fr En complément vous trouverez ci-dessous le lien pour…
Pour l’AMF69 étaient présents Daniel Valero, Max Vincent, Philippe Cochet, Marc Grivel et Gilbert-Luc Devinaz.
Pour la troisième année consécutive, l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale est déployée. Entre le 1er novembre et le 31 mars, il est obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux. 34 départements sont soumis…
L’amf69 est représentée par son référent agriculture Christian Vivier Merle. 133 communes sur 267 du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon sont concernées par ce nouveau dispositif qui remplace l’agenda rural.
Les collectivités recourent à des prêts pour financer un investissement en particulier ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d’incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d’intérêt produit de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Dans ce cadre, le mardi 26 septembre 2023, l’AMF a organisé un webinaire…
Le gouvernement a lancé hier une mission sur « l’assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme » pour répondre à un problème que rencontrent de plus en plus de maires : les résiliations brutales ou l’explosion des primes et des franchises. Hier encore, lors des questions au gouvernement au Sénat, le…
