Informations à destination des maires sur les campagnes de dépistage conduites par l’éducation nationale dans les écoles et établissements scolaires Pour les élèves : Les campagnes de tests dans les écoles et les collèges visent prioritairement les situations où des classes sont fermées pour raisons sanitaires ou des secteurs de forte intensité de circulation du…
Dans quelles conditions les ALSH (accueils de loisirs sans hébergement, plus communément appelés centres de loisirs) peuvent-il ouvrir cette semaine ? Entre le décret publié samedi et la foire aux questions mise à jour par le ministère, dont les réponses sont pour partie contradictoires, il n’était pas facile hier de s’y retrouver. Tentative de décryptage. La…
Pour le déploiement des nombreuses formations sur le Rhône et l’Ain, l’amf69 a renforcé son équipe. Pour mieux gérer la logistique, l’accueil et les demandes des élus, deux intervenants avec Jean-Jacques dans l’Ain et depuis quelques jours Jacques dans le Rhône. L’amf69 peut aussi compter sur la directrice de l’Amf01 Françoise Bozon dans le cadre…
Le « comité de suivi pour les élections départementales et régionales », annoncé par le Premier ministre début avril, a été installé hier, alors que se posent encore de nombreuses questions sur l’organisation matérielle des scrutins des 20 et 27 juin. C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité…
Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d’être mise à jour. Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se…
Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir : c’est le verdict du Conseil d’État qui a mis un terme, lundi 22 mars, à près de quatre ans de procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève…
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…
