A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. Doublement du congé électif pour les…
C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter…
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À l’approche des municipales 2026, l’AMF a réuni ce lundi 9 février la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Groupe Caisse des Dépôts, l’Union Retraite, l’Ircantec et Fonpel pour un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin…
C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux,…
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, quelles sont les perceptions et attentes des citoyens vis-à-vis des services publics au niveau local ? Émilie Agnoux et Johan Theuret, co-fondatrice et co-fondateur du Sens du service public et experts associés à la Fondation, présentent dans cette note les enseignements de cette enquête…
Si les Français restent très attachés aux services publics locaux et les jugent trop souvent dévalorisés dans le débat public, ils réclament davantage de « proximité physique » et de « réhumanisation », selon une étude. Estimant que ces organismes manquent de moyens, quatre Français sur dix sont même prêts à un retour de la taxe d’habitation. Les Français…
À l’approche d’un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d’un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d’amendements opportunistes, au détriment de la…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire mutualisé avec l’AMF46 « Droit à l’essentiel » sur « la composition des listes, la répartition des sièges et la composition de l’exécutif » qui aura lieu le 10 février à 11h Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/85888989533?pwd=xKagsPcWYTjXtuIY0DqOSF9psGqNZv.1 ID de réunion: 858 8898 9533 Code secret: 111961
