Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?

À l’approche des municipales 2026, l’AMF a réuni ce lundi 9 février la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Groupe Caisse des Dépôts, l’Union Retraite, l’Ircantec et Fonpel pour un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin…

Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux

C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux,…

Entretien avec Benjamin Morel, constitutionnaliste : « Décentralisation : une réforme à haut risque politique »

À l’approche d’un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d’un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d’amendements opportunistes, au détriment de la…

Webinaire Droit à l’essentiel : « la composition des listes, la répartition des sièges et la composition de l’exécutif »

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire mutualisé avec l’AMF46 « Droit à l’essentiel » sur « la composition des listes, la répartition des sièges et la composition de l’exécutif » qui aura lieu le 10 février à 11h   Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/85888989533?pwd=xKagsPcWYTjXtuIY0DqOSF9psGqNZv.1   ID de réunion: 858 8898 9533 Code secret: 111961

« Nuançage d’office » des listes aux élections municipales : le retour des polémiques

Le ministère de l’Intérieur vient de publier sa traditionnelle circulaire sur les nuances politiques des candidats pour les élections municipales, et comme à chaque fois, ses choix font débat. Explications.   C’est le retour du « nuançage d’office ».  Cette pratique, qui suscite des polémiques lors de chaque élections – en particulier municipales –, consiste rappelons-le…

Mariage à Chessy d’un ex-OQTF: l’Association des maires de France réclame une « modification législative » pour clarifier les obligations des édiles

Depuis le printemps 2025, le maire divers droite de Chessy Olivier Bourjot refuse de célébrer le mariage d’un couple dont l’homme, un Algérien de 39 ans, a été visé par une OQTF, qui n’est aujourd’hui plus valide. Le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard a demandé vendredi 6 février au gouvernement « une modification…