Un maire peut-il organiser une cérémonie de voeux pendant la période de pré-campagne électorale ? Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l’organisation des vœux, en ce début d’année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de…
Accéder à la dernière étude de l’Institut TERRAM sur La France vue du sol.
Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d’application. [Article initialement paru sur le site de Maires de France.] À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars,…
Une première circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d’affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les…
La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents. Après un…
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025. Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain nombre de sujets : le temps d’absence des élus par ailleurs agents publics, la…
La plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière d’Août 2025 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Vous pouvez la consulter, dans le menu déroulant, à l’adresse suivante.
Une instruction aux préfets du ministre de l’Intérieur vient d’être publiée, annonçant la « suspension » des élections municipales partielles à compter du 15 décembre. Explications. Depuis lundi dernier, les communes sont entrées dans un régime particulier, celui de la suspension des élections municipales partielles : par exemple, si un conseil municipal a perdu le tiers ou plus…
Les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont des éléments indispensables lors de la constitution de la liste pour les élections municipales. Pour le scrutin de mars prochain, de nouveaux formulaires sont élaborés par les services de l’État. La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars…
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la réforme du mode de scrutin divise les élus. Si certains y voient une contrainte, d’autres, au contraire, saluent ce changement. Lire l’article de MairesdeFrance.