Covid-19 et urbanisme : une ordonnance de compromis entre les contraintes des collectivités et les craintes des professionnels

Crise sanitaire (covid-19)

Marche arrière, toute (ou presque) ! Quelques jours après la publication d’une ordonnance Covid-19 suspendant, durant la période d’état d’urgence sanitaire, la plupart des délais courant en matière d’urbanisme, le gouvernement a décidé de revenir sur sa copie, sous la pression des professionnels de la construction et de l’immobilier craignant une paralysie du secteur, avec pour…

Christophe Castaner favorable à l’installation « le plus vite possible » après le déconfinement des conseils municipaux élus

Crise sanitaire (covid-19)

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a affirmé, hier, qu’il n’avait « pas d’opposition de principe » à l’installation, « au plus vite » et « une fois sorti du confinement », des plus de 30 000 conseils municipaux qui ont été élus dès le premier tour des élections, le 15 mars dernier. La seule…

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Crise sanitaire (covid-19)

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des congés et des RTT pendant l’état d’urgence sanitaire ; et la possibilité, y compris dans les collectivités territoriales, de verser…

Le gouvernement étend les congés imposés et la prime défiscalisée aux collectivités territoriales

Crise sanitaire (covid-19)

Deux annonces importantes pour les employeurs publics et les agents ont été faites hier par le gouvernement en Conseil des ministres : l’extension, par ordonnance, de la possibilité déjà donnée aux employeurs privés d’imposer des congés et des RTT pendant l’état d’urgence sanitaire ; et la possibilité, y compris dans les collectivités territoriales, de verser…

Les associations d’élus réclament des garanties et de nouvelles simplifications des procédures budgétaires

Crise sanitaire (covid-19)

La totalité des associations d’élus du bloc communal ainsi que l’Assemblée des départements de France adressent, aujourd’hui, un courrier au Premier ministre pour faire état d’un certain nombre « d’attentes » des collectivités en matière économique et financière. « Engagés depuis le début de la crise », et décidés à le rester « jusqu’au bout », les présidents des associations signataires…

Déconfinement : l’AMF et France urbaine demandent l’élaboration d’une stratégie nationale en concertation avec les maires

Crise sanitaire (covid-19)

A la suite de l’intervention d’Emmanuel Macron et les annonces faites lundi concernant la gestion de la crise sanitaire, l’AMF et France urbaine ont demandé au gouvernement, chacune de leur côté, l’élaboration d’un « plan de déconfinement précis » et d’une « stratégie nationale » en coordination avec les maires. « C’est naturellement prévu » « Pour être efficace, la…

Déconfinement : l’AMF et France urbaine demandent l’élaboration d’une stratégie nationale en concertation avec les maires

Crise sanitaire (covid-19)

A la suite de l’intervention d’Emmanuel Macron et les annonces faites lundi concernant la gestion de la crise sanitaire, l’AMF et France urbaine ont demandé au gouvernement, chacune de leur côté, l’élaboration d’un « plan de déconfinement précis » et d’une « stratégie nationale » en coordination avec les maires. « C’est naturellement prévu »…

Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

Crise sanitaire (covid-19)

Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plateforme regroupe désormais les réponses à leurs principales interrogations qui ont été classées selon…

Majoration de la dotation élu local : dispositif envisagé pour 2020

AMF, Finances et fiscalités locales

Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php). La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines…