Conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement sur les finances des collectivités territoriales
Suite à notre sondage sur la taxe d’aménagement vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement sur les finances des collectivités territoriales : Ce sujet est suivi par la Présidente Claire PEIGNE ainsi que les référents finances de l’AMF69 messieurs Max…







