Le ministère de l’Intérieur a publié, la semaine dernière, trois circulaires aux maires relatives aux élections municipales : l’une touche à « l’organisation matérielle et le déroulement » du scrutin ; la deuxième au « déroulement des opérations électorales » ; la troisième, enfin, à la situation spécifique des communes de la métropole de Lyon,…
En cette année d’élections municipales et intercommunales, faut-il mettre au vote le budget primitif avant ou après le scrutin ? La question va se poser pour les assemblées locales, à l’approche des élections des 15 et 22 mars 2020. Dans une note, l’AMF rappelle les différents scénarios possibles et les nouveautés qui vont s’imposer après le…
Le 10 janvier dernier, l’AMF69, représentée par sa Présidente, a participé à la réunion de concertation avec les élus organisée par madame Emmanuelle DUBÉE, préfète déléguée pour la défense et la sécurité dans le cadre des Assises Territoriales de la Sécurité et du livre blanc. Les élus ont abordé des sujets qui les touchent au quotidien: mise en place de la police de sécurité du quotidien, la…
La vaccination Covid ouvre dans le Rhône et la métropole de Lyon pour les personnes de plus de 75 ans.
Les prises de rendez-vous se font en ligne sur:
➡ Doctolib
➡ Maiia
➡ KelDoc
Plus d’informations: https://bit.ly/3qktU2t
Un arrêté paru au Journal officiel de ce matin modifie assez substantiellement les règles d’établissement de l’état civil. Pris en application de plusieurs lois récentes, cet arrêté doit être connu des services d’état civil des communes. Ce sont notamment les lois du 10 septembre 2018 (pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une…
Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y dérogent pas. En dehors des nouvelles règles en matière de droit électoral (lire article ci-dessus), une vingtaine de textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, vont particulièrement les intéresser. Tour d’horizon. Engagement et proximité…
Télécharger notre plaquette de formations. Après le très vif succès des nombreuses formations en 2020, l’AMF69 vous propose de nouvelles sessions en 2021. Dès le 16 décembre, l’offre de l’AMF69 fut proposée aux adhérents de l’AMF01. La première session commune a eu lieu à Genay sur les finances locales à proximité immédiate des deux départements.…
Le projet de loi Engagement et proximité (ou plus exactement « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ») a été adopté définitivement le 19 décembre. Les congés de fin d’année qui démarrent pourront être l’occasion, pour nos lecteurs, de faire le tour des mesures essentielles de ce…
À moins de 90 jours du premier tour des élections municipales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé, la semaine dernière, une plateforme de signalement à disposition des citoyens. « Toute personne contactée par un candidat ou un parti politique dans le cadre des élections municipales peut signaler une conduite qu’elle…
Le gouvernement l’avait annoncé dès le mois de septembre. Les seuils de publicité et de mise en concurrence ont, officiellement, été relevés de 25 000 à 40 000 euros hors taxes (HT) pour la conclusion des marchés publics (modification de la partie réglementaire du code de la commande publique). Ce qui place la France dans…