Évolution des mesures sanitaires
Visioconférence pour évoquer l’évolution des mesures sanitaires dans le Rhône organisée par Madame Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances.
Exclusif : la circulaire aux maires sur l’organisation des élections de juin
La circulaire aux maires du ministère de l’Intérieur sur l’organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement… Les principaux points à retenir. Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine »,…
Développement de la formation des élus mutualisée
Pour le déploiement des nombreuses formations sur le Rhône et l’Ain, l’amf69 a renforcé son équipe. Pour mieux gérer la logistique, l’accueil et les demandes des élus, deux intervenants avec Jean-Jacques dans l’Ain et depuis quelques jours Jacques dans le Rhône. L’amf69 peut aussi compter sur la directrice de l’Amf01 Françoise Bozon dans le cadre…
La notion de droit à la cantine pour tous précisée par le Conseil d’État
Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir : c’est le verdict du Conseil d’État qui a mis un terme, lundi 22 mars, à près de quatre ans de procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève…
Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d’engagement
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…
Déplacements : tenter de s’y retrouver
Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…
France Relance : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Dossiers à remplir avant le 31 mars 2021 !