Appels à projets 2022 de la Fondation du patrimoine
Accéder à l’appel à projets 2022 de la Fondation du patrimoine.
Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le Rhône
Dans le cadre de la consultation du public du 12 juillet 2022 au 1er août 2022 inclus pour la Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le Rhône (69) vous pouvez apporter une contribution ou/et relayer l’information sur vos supports de communication :
Enquête AMF sur la DETR et la DSIL : L’AMF propose des solutions pour faciliter l’accès des communes rurales aux dotations
Face à la rigidité des procédures d’attribution des dossiers, les membres de la Commission des finances et de la Commission des territoires ruraux de l’AMF ont souhaité la réalisation d’une enquête sur les freins aux versements de ces deux dotations. Courant mai, les élus ont été interrogés sur la base de dix questions portant sur…
AMF : Enquête-Intercommunalités sur les CRTE : un dispositif à la croisée des chemins
Après une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes, l’AMF a lancé une nouvelle enquête* en avril et en mai 2022…
Session de formation à Saint-Symphorien-sur-Coise sur les fondamentaux en urbanisme
Dernière session de formation à Saint Symphorien sur Coise sur les fondamentaux en urbanisme
8 élus présents pour cette nouvelle session délocalisées dans les monts du lyonnais.
Une pause estivale pour une reprise le 5 septembre à la Copamo – Communauté de communes du Pays Mornantais.
Réunion avec les ministres en charge des collectivités : les propositions de l’AMF
David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, rencontreront ce jour Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique FAURE, secrétaire d’Etat à la Ruralité. La…
Bilan France services : une dynamique encourageante mais un modèle financier à revoir, selon le Sénat
Mercredi dernier, Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de la politique des territoires au Sénat, a dressé un bilan du dispositif des France services. Si apparemment « France services donne dans l’ensemble satisfaction aux usagers comme aux élus », le modèle financier de ces lieux n’est en revanche « plus soutenable » pour les collectivités. Les France services, annoncées…