Grands passages des Gens du voyage : l’État doit prendre ses responsabilités
La commune d’Epagny-Metz-Tessy (Haute-Savoie) a vu, pour la seconde fois (une parcelle ayant déjà été illégalement occupée en juin dernier par 170 caravanes), s’installer, dans la nuit de dimanche à lundi, 250 caravanes (soit plus de 500 véhicules) représentant plus de 1 000 personnes sur une parcelle agricole de la commune. Cette installation est illégale…
Budget 2027 : la contribution des collectivités doit être « équitable » et « proportionnée », selon une mission parlementaire
Les finances de l’Etat et des collectivités seraient tellement « imbriquées » qu’il est « nécessaire de répondre de manière collective », assurent les trois parlementaires à la tête de la mission. Réclamant la fin du Dilico, ils plaident pour une « unique » contribution, avec une approche particulière pour les petites communes et les…
Après le vote du projet de loi RIPOST, l’AMF et France Urbaine demandent une clarification rapide du calendrier d’examen du texte sur les polices municipales et les gardes champêtres
Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST), définitivement adopté ce mardi 21 juillet, propose des mesures ciblées sur des enjeux locaux majeurs : protoxyde d’azote, stupéfiants, rave-parties, rodéos urbains, installations illicites et squats ou encore violences dans le sport. L’Association…
Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative
Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n’est pas la seule solution en cas de constat d’un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d’une procédure administrative, et prononcer une amende qui reviendra directement à la commune. La gendarmerie nationale a ouvert un site internet pour accompagner…
Consultation : Régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
Dans le cadre des travaux de régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, vous trouverez ci-joints les éléments constitutifs du dossier de la consultation lancée par Monsieur le Préfet de Région. Cette phase de consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2026. Vos contributions sont à formaliser en remplissant le questionnaire accessible au lien ci-après : https://mtect.fr/1117…
Pour éviter une dérive majeure du déficit, des économistes plaident pour une « année blanche » dès 2027
Le déficit public risque de se dégrader très rapidement si aucune mesure de redressement n’est engagée dès l’an prochain. C’est ce qu’affirment quatre économistes missionnés par le gouvernement, dont le travail doit permettre de justifier les futurs nouveaux efforts budgétaires dans le cadre du budget 2027. Les collectivités ne font pas partie des postes de…
Les collectivités ont perdu 5,5 milliards d’euros de recettes non compensées par l’État en 2024, selon un rapport sénatorial
La facture devrait même s’alourdir encore en 2026 pour atteindre les 7,7 milliards d’euros, selon la délégation sénatoriale aux collectivités qui vient de présenter un rapport sur la sous-compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale depuis 40 ans. En pleine préparation du budget de l’Etat pour l’année 2027, c’est un rapport qui devrait apporter de l’eau…
Budget 2027 : le gouvernement prévoit de faire une nouvelle fois contribuer les collectivités au redressement des comptes publics
Sans en définir la forme et sans préciser s’il comptait prolonger le Dilico, l’exécutif dit vouloir « solliciter une contribution juste des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques ». En pleine période caniculaire, il a toutefois promis de « renforcer » le Fonds vert dans ce qui sera le dernier budget du mandat d’Emmanuel Macron. C’est « un exercice…