Budget 2027 : la Cour des comptes s’en prend aussi au FCTVA, principal soutien à l’investissement local

Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s’attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes propose d’en exclure les dépenses de fonctionnement et d’unifier le calendrier de versement. Des économies substantielles pour l’État, mais des effets négatifs pour les collectivités. Repasser à un remboursement de la TVA…

[RAPPEL] CDG69 – CRE 2026 – Invitation à la 18e Conférence Régionale de l’Emploi

Un temps fort d’échanges et de débats autour d’un sujet RH d’actualité réunit annuellement les centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes et les plus grandes collectivités qui leur sont rattachées. Cette année, la 18e édition de la Conférence Régionale de l’Emploi à laquelle nous avons le plaisir de vous convier, se déroulera le vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 15h30 au cdg69,…

Simplification du droit de l’urbanisme : les décrets d’application de la loi Huwart commencent à pleuvoir

Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l’adaptation des documents d’urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d’une série attendue.   Plus que deux procédures d’évolution des…