Incendies : l’AMF ouvre un fonds de soutien direct aux communes sinistrées

A l’heure où des feux d’une intensité exceptionnelle sévissent dans plusieurs départements, notamment en Gironde, l’AMF ouvre un fonds de soutien d’urgence aux communes sinistrées. Les collectivités sont appelées à faire des dons qui seront alloués aux communes touchées pour permettre la continuité de leur fonctionnement, la remise à niveau de leurs équipements, et leur…

Budget 2027 : la contribution des collectivités doit être « équitable » et « proportionnée », selon une mission parlementaire

Les finances de l’Etat et des collectivités seraient tellement « imbriquées » qu’il est « nécessaire de répondre de manière collective », assurent les trois parlementaires à la tête de la mission. Réclamant la fin du Dilico, ils plaident pour une « unique » contribution, avec une approche particulière pour les petites communes et les…

Après le vote du projet de loi RIPOST, l’AMF et France Urbaine demandent une clarification rapide du calendrier d’examen du texte sur les polices municipales et les gardes champêtres

Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la  sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (RIPOST), définitivement adopté ce mardi 21 juillet, propose  des mesures ciblées sur des enjeux locaux majeurs : protoxyde d’azote, stupéfiants, rave-parties, rodéos  urbains, installations illicites et squats ou encore violences dans le sport. L’Association…

Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative

Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n’est pas la seule solution en cas de constat d’un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d’une procédure administrative, et prononcer une amende qui reviendra directement à la commune. La gendarmerie nationale a ouvert un site internet pour accompagner…

Consultation : Régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

Dans le cadre des travaux de régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, vous trouverez ci-joints les éléments constitutifs du dossier de la consultation lancée par Monsieur le Préfet de Région. Cette phase de consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2026. Vos contributions sont à formaliser en remplissant le questionnaire accessible au lien ci-après : https://mtect.fr/1117…