C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain et le…
Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui court actuellement jusqu’au 10 juillet 2020. Elle précise surtout les modalités d’installation des conseils municipaux élus…
Le 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élus leurs conseils municipaux au complet. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour,…
La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une députée : les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance,…
Message A l’occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 Ce 8 mai ne ressemble pas à un 8 mai. Il n’a pas le goût d’un jour de fête. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous rassembler en nombre devant les monuments de nos villes, sur les places de nos villages, pour nous…
La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants. Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation…
Le gouvernement a présenté samedi, lors du Conseil des ministres, le projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Ce texte va être débattu au Sénat dès ce soir, et fait déjà l’objet de nombreux amendements. Ce que contient le texte Ce texte est assez bref (7 articles). Il commence…
Le 11 mai prochain – voire avant dans bien des cas – un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note utile. Avant même la date officielle (et encore incertaine) du déconfinement, de nombreux agents vont devoir préparer celui-ci –…
Suite à une première réunion le 15 avril dernier, dans la perspective de la préparation de l’après-confinement, l’AMF69, représentée par sa Présidente Claire PEIGNE, a participé le 29 avril à l’audioconférence organisée par Pascal MAILHOS, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône. Etienne BLANC, représentant de Laurent WAUQUIEZ, Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Gérard COLLOMB,…
