Cette fois, c’est parti. Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe à demain (jeudi 13 juin) le début de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi s’opposant à la privatisation de la société Aéroports de Paris, dans le cadre d’un procédure de référendum d’initiative partagée. Cette période durera neuf…
Réunis hier, députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une École de la confiance. Si l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans, applicable dès la rentrée prochaine, a bien été retenue par les parlementaires, la mise en…
SOURCE : Maires de France – la lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n°367 Avril 2019
Depuis 2015, le Sénat a souhaité développer l’Institut du Sénat qui organise un cycle de formation ayant pour objectif de mieux faire appréhender les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire. Le 16 mai 2019, une délégation d’une vingtaine d’auditeurs, issus de tous horizons géographiques et professionnels, s’est rendue dans le…
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
Le 25 mars dernier, lors du Salon Professionnel des productions agricoles de proximité (Planète Appro) l’Association des Maires et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’Intercommunalité du Rhône (AMF69) a signé, avec les acteurs locaux dont les services préfectoraux, la déclaration d’intention pour l’élaboration d’une charte départementale d’engagements pour réduire l’exposition des personnes habitant à proximité des zones où…
