C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer. Si la mesure est prise…
Mardi 29 octobre 2019, les services de l’Etat, l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalités (AMF69), l’Association des maires ruraux du Rhône (AMRF69) et la Chambre d’Agriculture du Rhône se sont réunis pour faire le bilan du protocole de construction en zone agricole signé en 2009. Ce protocole…
Le Sénat a adopté jeudi les deux propositions de loi (une ordinaire et une organique) modifiant le Code électoral adoptées par l’Assemblée nationale un mois plus tôt. Le texte ayant été voté « conforme », c’est-à-dire sans modification par rapport à celui des députés, il est définitivement adopté sans qu’il soit besoin de repasser par…
L’enquête menée par le CEVIPOF pour le compte de l’AMF auprès de 15 308 Français de métropole vient renverser certaines idées reçues concernant la fracture territoriale. L’explication la plus courante du mouvement des gilets jaunes est d’en revenir à la géographie pour montrer cartes en main que les périphéries rurales, de plus en plus dépourvues…
Après deux semaines de débats, les sénateurs ont, à la quasi-unanimité des présents (338 voix pour), adopté, hier par un vote solennel, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Seuls deux parlementaires du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann,…
Les députés ont adopté, vendredi, en première lecture, l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 qui autorise la mise en place, au 1er janvier 2021, du mécanisme de compensation de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui sera totalement supprimée en 2023. « Nombreuses questions irrésolues » Adoptée à 34…
C’est une relativement bonne nouvelle pour les collectivités locales et pour les associations d’élus qui étaient montées au créneau la semaine dernière : en commission des finances de l’Assemblée nationale, le gel de la revalorisation des bases locatives a été supprimé. Celles-ci seraient donc revalorisées en 2020, mais à un taux bien inférieur à ce…
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3000 euros, l’organisation de concerts ou de spectacles musicaux dans les communes de moins de 5 000 habitants. «…
Le 26 septembre dernier, l’AMF69, représentée par son Vice-président Monsieur Denis BOUSSON, Maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, était présente lors de la présentation des propositions du monde de la construction pour les prochaines élections municipales, communautaires et de la Métropole de Lyon. Les collectivités locales représentent 70% de l’investissement public. Elles sont un partenaire essentiel au secteur…
