Qui dit début d’année dit nouvelles réglementations. À deux mois de la fin de leur mandat municipal, les maires n’y dérogent pas. En dehors des nouvelles règles en matière de droit électoral (lire article ci-dessus), une vingtaine de textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020, vont particulièrement les intéresser. Tour d’horizon. Engagement et proximité…
Télécharger notre plaquette de formations. Après le très vif succès des nombreuses formations en 2020, l’AMF69 vous propose de nouvelles sessions en 2021. Dès le 16 décembre, l’offre de l’AMF69 fut proposée aux adhérents de l’AMF01. La première session commune a eu lieu à Genay sur les finances locales à proximité immédiate des deux départements.…
A l’occasion du 4ème Rendez-vous Régional de la Sécurité se déroulant à Tassin-la-Demi-Lune le mardi 17 décembre dernier, l’AMF69 a organisé une table-ronde sur la mutualisation des polices municipales. Cette rencontre a rassemblé près de 40 élus du Rhône et de la Métropole de Lyon. L’objectif de cette matinée est de faire connaitre aux communes cette nouvelle initiative qui est…
Le projet de loi Engagement et proximité (ou plus exactement « relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ») a été adopté définitivement le 19 décembre. Les congés de fin d’année qui démarrent pourront être l’occasion, pour nos lecteurs, de faire le tour des mesures essentielles de ce…
À moins de 90 jours du premier tour des élections municipales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé, la semaine dernière, une plateforme de signalement à disposition des citoyens. « Toute personne contactée par un candidat ou un parti politique dans le cadre des élections municipales peut signaler une conduite qu’elle…
Le gouvernement l’avait annoncé dès le mois de septembre. Les seuils de publicité et de mise en concurrence ont, officiellement, été relevés de 25 000 à 40 000 euros hors taxes (HT) pour la conclusion des marchés publics (modification de la partie réglementaire du code de la commande publique). Ce qui place la France dans…
L’AMF69, représentée par son directeur, et l’Inspection d’Académie, représentée par l’Inspecteur d’académie, ont organisé deux réunions d’informations sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques ainsi que l’application de la loi dite « pour une école de la confiance ». Les évolutions législatives relatives au coût pour les communes de la scolarisation obligatoire…
L’AMF69 a organisé le 28 novembre dernier à Dardilly, une formation relative aux futures élections municipales, communautaires et métropolitaines de mars 2020. Elle a été animée par le cabinet Philippe PETIT & Associés, spécialisé en droit public. Cette formation pour les élus a pour objectif d’appréhender sereinement l’organisation des prochaines échéances électorales. Il a été ainsi question des évolutions…
La Résolution générale a été adoptée à l’unanimité par le 102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Elle a été présentée par André Laignel en présence du Premier ministre lors de la séance de clôture, le 21 novembre 2019. Le Congrès qui s’achève est celui de la dernière année du mandat 2014-2020. Ce mandat municipal a…
