La mise en place d’un « pass sanitaire » pour pouvoir accéder aux grands événements devient une perspective de plus en plus concrète : le Conseil scientifique vient de s’y déclarer favorable, et le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute à ce sujet dans son projet de loi de sortie de crise. Un pass sanitaire pour…
Visioconférence pour évoquer l’évolution des mesures sanitaires dans le Rhône organisée par Madame Cécile DINDAR, préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances.
Le fonctionnement des collectivités locales a été fortement affecté par la crise sanitaire, économique et sociale. Des dépenses supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants, des associations et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées par l’AMF à environ 6 milliards d’euros sur 3 ans.…
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration…
Le projet de loi organisant la sortie de crise, présenté en Conseil des ministres hier matin, comporte des mesures concernant directement les collectivités locales, notamment pour prolonger les règles dérogatoires en matière de réunions des organes délibérants et sur les élections de juin. Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves…
La circulaire aux maires du ministère de l’Intérieur sur l’organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement… Les principaux points à retenir. Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine »,…
