Visioconférence de présentation du bilan des dotations DSIL et DETR 2021 et des règles applicables des appels à projets DSIL, DETR organisée par la Préfète secrétaire générale de la Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes. 90 participants cette semaine pour s’informer sur les aides de l’état aux collectivités.
« Chaque agression contre un maire doit être considérée avec gravité. Toute agression n’est pas sans conséquence, nous le savons, pour le maire, pour ses proches et pour toute l’équipe municipale. Et chaque élu doit être soutenu dans le cadre de son engagement au service de sa commune. Certaines dispositions ont été prises sur la…
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SOURCE : https://www.cerema.fr/fr/actualites/voirie-espaces-publics-solutions-economes-fiches-pratiques La cinquième fiche de la série dédiée aux solutions économes pour l’aménagement de la voirie et des espaces publics est en ligne. A travers ces fiches pratiques, le Cerema présente des opérations d’aménagement, de voie verte, de parking, de parc urbain, de réfection de chaussée, pour lesquelles l’économie en termes de coûts et…
L’éclairage public, la sobriété numérique ou encore les TPE-PME seront désormais concernés par le dispositif des CEE, qui impose aux énergéticiens de financer des opérations d’économies d’énergies. Deux autres programmes visant le secteur des transports vont bientôt être présentés. Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, hier, les cinq nouveaux programmes de certificats d’économies…
L’AMF et Régions de France ont obtenu le report des délais prévus par la loi Climat et résilience, pour intégrer les exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette) dans les documents d’urbanisme. La future loi 3DS entérine ce report : le point sur les nouvelles échéances. Six mois de plus : les collectivités tenues de décliner les obligations…
Cette date du 16 février marque la deuxième étape de la levée des mesures sanitaires prises pour faire face à la vague Omicron. Le gouvernement se montre raisonnablement optimiste sur la perspective d’une levée totale des mesures sanitaires d’ici un mois. Boire un café au comptoir est de nouveau possible depuis ce matin. Après une…
Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone (le 21 février 2022 pour la zone B, le 28 février 2022 pour la zone A et le 7 mars 2022 pour la zone C) . Ce changement signifie notamment : …
Le ministère de l’Intérieur a diffusé vendredi le très attendu « protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle », qui répond aux questions que se posent bien des maires depuis plusieurs semaines. Bien que « subordonné à l’évolution de la crise sanitaire », et donc susceptible d’évoluer en cas d’aggravation de la situation, ce protocole va…
La commission du Sénat a interrogé hier plusieurs personnalités en vue de la préparation du scrutin d’avril. La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a notamment confirmé que le gouvernement ne remettrait pas en place la double procuration. Marlène Schiappa et Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État et président du « comité de liaison covid 19 de…