Fiche pratique : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
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TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2022
À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d’habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée… Tour d’horizon des principales mesures. Suppression de la taxe d’habitation et réforme des indicateurs financiers des dotations aux collectivités territoriales…
Renforcement des mesures sanitaires pour le week-end de la Saint-Sylvestre
Face à l’évolution extrêmement préoccupante de l’épidémie de COVID19, le préfet renforce les mesures de protection sanitaire : port du masque obligatoire à Lyon et Villeurbanne (excepté de 2h à 6h du matin) pour une durée de 3 semaines à compter du 30/12 à minuit Pour le week-end de la Saint-Sylvestre (du 31/12 à 17h…
6 leviers pour soutenir les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS)
Consommation et production responsables, inclusion des personnes vulnérables, attractivité et lien social… Les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS) répondent à des besoins locaux et sont une chance pour les territoires, notamment les plus fragiles (outre-mer, ruraux, montagnards..) ! 6 leviers pour les soutenir. Re)Découvrez l’étude complète de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur…
Ecologie : changements en vigueur au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétiques, logement… qui font entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français. Tour d’horizon des principales mesures. Découvrez ce qui change, secteur par secteur : Économie circulaire Rénovation et efficacité énergétiques Énergies renouvelables et de récupération…
Covid-19 : Le point sur la vaccination dans le Rhône
Qui peut se faire vacciner contre la Covid-19 ? La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5 à 11 ans. les mineurs de 12 à 15 ans avec l’autorisation d’un des deux parents (+ d’infos ), les personnes de 16 ans et plus. Où se faire vacciner dans le Rhône ? Le Rhône et la…
Préparation du nouveau dispositif de formation des élus locaux avec l’AMF01
Réunion décentralisée dans l’Ain pour préparer le conseil d’administration de l’amf01 de janvier 2022. Dans le cadre du partenariat avec nos collègues de l’Ain, l’amf69 interviendra sur les nouvelles modalités et dispositifs de la formation des élus locaux. La mutualisation sur nos deux départements est une véritable réussite avec plus de 5 000 élus formés…
Fiscalité locale : concertation entre l’AMF69 et la DDFIP
L’amf69 est quotidiennement en relation avec les services de l’état dont la direction départementale des finances publiques. Avant la trêve des confiseurs, L’association travaille sur : – le déploiement de la nouvelle réforme de la présence de la DDFIP sur les territoires , – l’organisation début 2022 de sessions d’informations sur la fiscalité locale ,…
Règles de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit recueillir le « parrainage » de 500 élus. En conséquence, l’expression de choix démocratiques en dépend. Quelles sont les règles et implications pour les maires ? Retrouvez sur ce lien un rappel des modalités de « parrainage » des candidats.