Le budget 2026 enfin promulgué, après le feu vert du Conseil constitutionnel

Après un interminable parcours parlementaire, la juridiction suprême a validé dans sa quasi-totalité le projet de loi de finances, mais considéré comme « cavalier » la ratification de l’ordonnance généralisant la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU). Imposant cette année un effort d’environ 2 milliards d’euros aux collectivités, le budget 2026 a été publié ce…

Salaires bloqués, paiement des fournisseurs menacé… : la panne « exceptionnelle » du logiciel Helios affecte grandement les collectivités

La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs et entravé l’arrêt des comptes annuels. Malgré les inquiétudes, « la paie des agents territoriaux et hospitaliers devrait être assurée dans les conditions habituelles, d’ici la fin du mois », garantit…

À un mois des élections municipales, tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

Le ministère de l’Intérieur a publié, en fin de semaine dernière, une circulaire très complète sur le vote par procuration. Il est notamment rappelé que les procurations, dans certains cas, peuvent désormais être établies de façon entièrement dématérialisée. L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires rappelle…

Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes

Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter des réponses intéressantes à des questions concernant l’application du nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. À un mois du scrutin, il était temps. Plusieurs élus et parlementaires demandent, depuis l’été dernier et la promulgation de la loi du 11 août 2025 « visant à réformer le mode…

Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi

A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. Doublement du congé électif pour les…

« Nuançage d’office » des listes aux élections municipales : le retour des polémiques

Le ministère de l’Intérieur vient de publier sa traditionnelle circulaire sur les nuances politiques des candidats pour les élections municipales, et comme à chaque fois, ses choix font débat. Explications.   C’est le retour du « nuançage d’office ».  Cette pratique, qui suscite des polémiques lors de chaque élections – en particulier municipales –, consiste rappelons-le…