LOCATION DES LOGEMENTS APPARTENANT AUX COMMUNES
Télécharger la plaquette de l’ADIL.
La notion de droit à la cantine pour tous précisée par le Conseil d’État
Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir : c’est le verdict du Conseil d’État qui a mis un terme, lundi 22 mars, à près de quatre ans de procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève…
Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d’engagement
Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…
Déplacements : tenter de s’y retrouver
Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…
France Relance : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Dossiers à remplir avant le 31 mars 2021 !
Matinée consacrée au développement durable organisée avec notre partenaire EDF
Plus de 70 participants pour le Webinaire sur l’Éducation aux eco-gestes et à l’écomobilité via les programmes « Watty à l’école » et « Moby. Prochain rendez-vous avec une initiation à Facebook vendredi 26 mars de 10h à 12h.
Maires de France : Article sur la formation des élus locaux
Claire PEIGNE, Présidente de l’AMF69, est intervenu dans le magazine « Maires de France » en février 2021, sur la thématique de la formation des élus locaux. Télécharger l’article.
Organisation des assemblées délibérantes
Dans le cadre de l’organisation des assemblées délibérantes, la dernière note de la DGCL sur la « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire » est disponible. Télécharger la note de la DGCL.
Déplacement dans le Rhône de Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité
Monsieur Joël Giraud, Secrétaire d’État chargé de la Ruralité était en déplacement dans le Rhône ce jour. L’amf69, représentée par sa présidente Claire PEIGNE, fut associée à cette journée notamment sur le déploiement des Maisons France Services dans le territoire mornantais.