Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne a été publié dimanche au Journal officiel. Il vise à régler les problèmes qui subsistent dans de nombreuses communes quant à la mise en application de la loi Vial. La loi Vial, promulguée en mai 2024, impose…
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Une réponse gouvernementale à la question d’une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d’identité. Elle rappelle que seuls les agents des communes peuvent effectuer cette mission, au nom du maire. La question de la sénatrice du Bas-Rhin Laurence…
Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI pour les communes n’ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars. Cela fait des années maintenant que…
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Aussi bien dans les communes rurales que dans les grandes villes, les conditions d’exercice du mandat de maire ont des conséquences sur leur santé psychologique. Une situation préoccupante alors que les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2026. « Épuisée à la tâche ». C’est une « fatigue profonde » qui a poussé la maire d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),…
Ci-après une version amendée du portrait de territoire EPR2 élaboré par l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, intégrant une correction sur les données relatives aux dispositions de la loi SRU (diapositive 43) et des ajustements de mise en forme. Accéder au lien de téléchargement. Une synthèse du portrait de territoire est également disponible sur le…
Le comité scientifique mis en place à l’automne dernier vient de présenter ses pistes d’amélioration sur lesquelles devra se fonder le gouvernement pour établir son plan d’action. Plusieurs mesures concernent les finances des collectivités. Un plan d’action visant à améliorer les prévisions budgétaires et le suivi des finances publiques sera présenté le 3 mars, a…
La réforme de ces procédures entre en vigueur cette année. D’ici au 15 mars, les communes doivent désigner des « référents » et transmettre leurs coordonnées à l’ordre des notaires. Lire l’article de MairesdeFrance.com
François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a donné, aujourd’hui, à Lyon, un nouvel élan au Beauvau des polices municipales. Les policiers municipaux jouent, en effet, un rôle clé pour la sécurité des Français et la prévention de la délinquance. En effet, face à l’explosion des violences, de plus en plus de…