Le Rapporteur de cette commission d’enquête est le Sénateur du Rhône, M. Thomas Dossus. La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , créée à l’initiative du…
Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d’euros » la contribution des collectivités annoncée pour l’an prochain. Et non 5,3 milliards d’euros, comme l’avance l’exécutif. En cause, « des oublis » et « des mesures masquées », tels que la hausse de cotisation de la CNRACL. « Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » …
Après le décret du 28 juin sur les espaces sans tabac, qui interdit l’usage de la cigarette dans les parcs, les lieux de baignades, aux abords des écoles et des établissements sportifs, il restait à connaître certaines modalités d’application. C’est chose faite depuis la parution d’un arrêté ce matin au Journal officiel. Il n’y a…
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Le DILICO sera reconduit et son montant doublé. L’Etat annonce un gel partiel de la TVA et baissera certaines dotations d’investissement. Lire l’article de MairesdeFrance.
Après l’intervention hier du Premier ministre, les réactions des associations d’élus n’ont pas tardé. Effort inéquitable et menace pour l’investissement public : les associations, à l’instar de l’AMF, estiment que ces mesures « continuent d’entretenir un système à bout de souffle ». Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités…
Des détails sur l’effort imposé aux collectivités ont été dévoilés hier. La ponction qui frappe les collectivités serait ainsi portée à 2 milliards d’euros tandis que le gel de la TVA atteindrait les 700 millions d’euros. Les budgets de la « cohésion des territoires », du « sport, jeunesse et vie associative » et de la « culture » vont notamment…
L’effort demandé aux collectivités représenterait « 13 % de l’effort global », selon l’exécutif dont le plan prévoit une reconduction du Dilico à « un niveau plus élevé » qu’en 2025, un gel partiel de la TVA et une baisse des dotations d’investissement. Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants…
Les députés socialistes et écologistes ont, comme prévu, saisi hier le Conseil constitutionnel sur la loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, convaincus que ce texte contrevient, à plus d’un titre, à la Constitution. Pourquoi ? Les députés de gauche l’avaient promis dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, jeudi dernier : ils…