À la veille du Congrès de l’AMF (qui se tiendra du 17 au 20 novembre), son président, David Lisnard, maire de Cannes et président de la communauté d’agglomération Cannes Lérins, plaide en faveur d’une réorganisation des pouvoirs publics fondée sur la liberté et la responsabilité locale. L’État doit, selon lui, garantir l’autonomie financière et fiscale…
Réclamant une contribution des collectivités réduite à « deux milliards d’euros » en 2026 au lieu des 4,7 milliards prévus, la présidente de Régions de France a assuré, lors de son congrès, que le Premier ministre aurait accepté de revoir sa copie. Si Sébastien Lecornu n’était pas présent au congrès des régions, son ombre a largement plané…
Dans le cadre des ultimes ajustements de crédits qu’il prévoit de réaliser pour l’année en cours, le gouvernement estime que l’objectif de déficit pour 2025 sera « tenu ». Alors que la mission dédiée aux collectivités est visée par de nouvelles annulations de crédits, celles-ci correspondraient à « une partie de la réserve de précaution sur les dotations…
Si la loi du 11 avril 2025 a mis fin au transfert obligatoire aux communautés de communes, celui-ci reste possible. Les communes qui n’avaient pas transféré antérieurement au 13 avril 2025 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025), à titre obligatoire, les compétences assainissement collectif (AC) et non collectif…
Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Demande de simulation personnalisée : https://adherent.fonpel.com/demandesimulation/ Plus d’informations : https://www.retraite-elus.fonpel.com/
Ci-après une invitation du Club de l’Ours pour le petit déjeuner du 13 novembre 2025. L’invité sera monsieur Grégory DOUCET Maire de Lyon et premier vice-président de l’AMF69 sur le thème » Économie, adaptation, cohésion sociale : comment aujourd’hui se prépare l’avenir de Lyon ? » Billetterie.
À l’occasion du congrès de Régions de France, l’Ifop pour La Tribune Dimanche et CCI France, a mené une enquête sur la façon dont les Français voient leur région. Huit Français sur dix disent être attachés à leur région. La Bretagne (93%), la Provence-Alpes-Côte d’Azur (91%) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (88 %) arrivent en tête, devant l’Île-de-France…
Alors que les députés supprimaient, hier, en commission des finances, le nouveau Dilico et le nouveau « fonds d’investissement pour les territoires » (censé regrouper la DETR et la Dsil notamment), les sénateurs ont eux aussi fustigé ces deux mesures inscrites dans le projet de budget du gouvernement. Le vent parlementaire tournait, hier, dans le sens des…
Suite à notre sondage sur la taxe d’aménagement vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement sur les finances des collectivités territoriales : Ce sujet est suivi par la Présidente Claire PEIGNE ainsi que les référents finances de l’AMF69 messieurs Max…
Les députés de la commission des lois ont discuté la semaine dernière des mesures visant les collectivités tandis que le rapporteur général du budget a estimé, hier, que les députés ne pourront probablement pas aller au bout de l’examen du projet de budget. Alors que les députés vont suspendre, aujourd’hui, l’examen en séance de la…