Inscription, radiation, rôle de la commission de contrôle, attribution de la carte électorale, Maires de France rappelle la règlementation en vigueur et les principales dates à retenir. Le site gouvernemental info.gouv.fr délivre toutes les informations sur le processus d’inscription, et les maires peuvent relayer ce lien sur le site de la commune. Ils peuvent aussi mentionner le…
Les sénateurs ont validé la proposition de loi « Choc » qui accorde un droit d’opposition motivé aux maires dans les attributions de logements sociaux, entre autres « nouveaux outils ». Durant les débats en séance, on pourra retenir que le ministre du Logement a défendu – en vain – l’intégration des places de prison dans le contingent SRU.…
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Maires de France publie les principales dates à retenir par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, à toutes les étapes du scrutin. Avant le scrutin Au plus tard samedi 31 janvier 2026 : publication de l’arrêté préfectoral indiquant la date à partir de laquelle les candidatures aux élections pourront être déposées.…
La ministre de la Culture souhaite mettre en place des actions « à même de contribuer au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités ». Présentées dans une circulaire rendue publique hier, on retrouve parmi elles la création d’outils et d’espaces de dialogue entre les élus et les ABF. Comment réconcilier les élus locaux et…
Le ministère de l’Intérieur a diffusé hier la circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants. C’est la dernière brique des publications liées à l’organisation des élections municipales –…
2026 sera une année marquée par les élections municipales. Si le mandat qui s’achève a enregistré la démission d’un maire sur dix dans le Rhône, 70 % des maires sortants comptent bien se représenter en mars prochain. Dans quel état d’esprit sont les premiers élus des communes à deux mois du scrutin ? Maire de…
Un maire peut-il organiser une cérémonie de voeux pendant la période de pré-campagne électorale ? Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l’organisation des vœux, en ce début d’année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de…
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Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d’application. [Article initialement paru sur le site de Maires de France.] À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars,…