Adoptée définitivement par le Parlement le 10 juillet dernier, la loi réformant le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a aussitôt fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant considéré que ce texte était parfaitement conforme à la Constitution, la loi a été promulguée le 11 août. Explications. C’était…
Inscrivez-vous pour participer aux Trophées des Maires du Rhône : Jeudi 9 octobre 2025 La Maison du Peuple – 69310 Oullins-Pierre-Bénite A partir de 19h. S’inscrire.
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Télécharger l’étude de l’institut TERRAM effectuée par le politologue Benjamin MOREL, intervenant lors du dernier congrès de l’AMF69, sur les conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen. Résumé : La démocratie municipale connaît aujourd’hui une érosion multiforme : raréfaction des candidatures, abstention, usure et isolement des élus, inégal accès selon le genre, la classe sociale et le…
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le ministre de l’Intérieur a présenté le décret fixant les dates de convocation des électeurs lors du conseil des ministres de ce 27 août. Ce rendez-vous appliquera pour la première fois la réforme du mode de scrutin et de la loi n° 2025-795 du 11 août…
L’AMF69 vous propose un nouveau webinaire sur « La communication en période préélectorale ». Il aura lieu lundi 15 septembre à 10h Le webinaire est ouvert à tous les élus et agents. Nous vous remercions de transmettre cette invitation aux élus et agents intéressés. Durant le webinaire vous pourrez poser toutes les questions pour appréhender au…
Inscrivez-vous pour participer aux Trophées des Maires du Rhône : Jeudi 9 octobre 2025 La Maison du Peuple – 69310 Oullins-Pierre-Bénite A partir de 19h. S’inscrire.
Du 17 au 20 novembre 2025 se déroulera le 107ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et mettra à l’honneur l’engagement dans la vie publique locale en amont des élections municipales de mars 2026. Il débutera par la Rencontre des élus d’Outre-mer le 17 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux et se…
Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…
