Malgré la dégradation de la situation des collectivités, la Cour des comptes estime que leur santé financière reste « solide ». La participation des collectivités au redressement des comptes publics – via une modération des dépenses – est donc « impérative », selon elle. Pour l’AMF, cette mesure serait contreproductive et aurait, « à terme, un effet récessif ». Contribuant « fortement à la…
La 16ème cérémonie des trophées des Maires du Rhône, de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalité se tiendra le 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟗 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 à la 𝐌𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐏𝐞𝐮𝐩𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐎𝐮𝐥𝐥𝐢𝐧𝐬-𝐏𝐢𝐞𝐫𝐫𝐞-𝐁𝐞́𝐧𝐢𝐭𝐞. S’inscrire.
Une étude de l’IFOP sur « Les Français et les municipales : état des lieux à un an du scrutin Villes de 5000 habitants et plus ». Accéder à l’étude.
Entre avant-hier et hier, les maires de Nice et de Besançon ont été tous les deux contraints par une décision de justice de retirer les drapeaux israélien et palestinien qu’ils avaient placés au fronton de l’hôtel de ville. Les services publics doivent strictement respecter le principe de neutralité, ont rappelé les juges. À Nice, c’est…
Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l’ordre public. C’est la députée de la…
Un maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…
La plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière d’Avril 2025 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Vous pouvez la consulter, dans le menu déroulant, à cette adresse.
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l’Ariège, a annulé la délibération d’une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappelé qu’il est impossible d’accorder dans la territoriale des primes qui n’existent pas dans la fonction publique de l’État. Le 9 juillet 2024, le…
