L’AMF et l’armée de Terre renforcent leur coopération

Les deux institutions ont signé, le 15 octobre, une convention de partenariat «afin de développer des synergies pour répondre aux besoins de sécurité, de gestion de crises et de développement local » mais aussi consolider « le lien armée-Nation ». Les associations départementales de maires sont invitées à décliner cette coopération au niveau local. Lire…

Simplification du droit de l’urbanisme : la loi Huwart en passe d’être promulguée, sauf saisine du Conseil constitutionnel

Visant à faciliter les projets et relancer la construction, la proposition de loi portée par Harold Huwart a résisté aux démissions successives du gouvernement. L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le texte, entériné en CMP le 3 juillet. Sa promulgation est imminente. 65 voix pour, 41 contre, 52 abstentions : l’adoption définitive à l’Assemblée de la proposition…

Dermatose nodulaire contagieuse : le gouvernement interdit les rassemblements de bovins sur tout le territoire

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, vendredi, des mesures drastiques face à la progression de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins. Les concours et foires sont interdits sur tout le territoire et les exportations suspendues. Malgré les mesures rigoureuses d’abattage de troupeaux entiers prises ces derniers mois, la dermatose nodulaire contagieuse…

Budget 2026 : 4,6 milliards d’euros d’efforts pour les collectivités, selon le gouvernement, « purge massive » à plus de 8 milliards d’euros selon les élus locaux

« Inquiètes » et « en colère », les associations d’élus ont largement critiqué le projet de budget du gouvernement. « Alors que l’État affronte une situation budgétaire dégradée, il semble vouloir entraîner avec lui les finances des villes et intercommunalités », a notamment dénoncé Villes de France. Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée…

Dilico doublé, DGF gelée, Fonds vert raboté… : potion amère pour les collectivités dans le budget 2026

En compensation du nouvel effort imposé aux collectivités en 2026, l’exécutif annonce « un grand chantier de simplification normative » et le regroupement des dotations d’investissement existantes dans un nouveau fonds. Reste que l’effort risque d’être plus important encore que l’an dernier. Les parlementaires pourraient, toutefois, largement amender ce projet de budget. Une « épargne forcée »  multipliée par deux et…

Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d’aménagement

Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du pays. Résultat, une partie de ces organismes qui conseillent gratuitement les collectivités sont en grande difficulté, voire menacés de disparition. Le gouvernement envisagerait une refonte de leurs missions et de leur…

Nouveau guide de l’intercommunalité 2025 de la DGCL

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui offre une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles, mais aussi des syndicats intercommunaux. Ce guide remis à…