La gazette des communes : L’EUROPE, PARTENAIRE DES ÉLUS ET DES TERRITOIRES
Accéder au dossier de la Gazette des communes « L’EUROPE, PARTENAIRE DES ÉLUS ET DES TERRITOIRES » de la commission européenne.
Dermatose : le gouvernement annonce une « accélération de la vaccination », sans parvenir à éteindre la colère
Après deux réunions organisées à Matignon avec les ministres et les préfets concernés, le gouvernement a annoncé, hier soir, un certain nombre de mesures sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Sans pour autant calmer la colère des éleveurs. C’est à un véritable feu roulant de questions sur la crise agricole que le…
Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Explications par SudOuest.fr
Une nouvelle certification permettant d’exercer dans les micro-crèches après le 1er septembre 2026
Un décret et un arrêté de grande importance sont parus ce week-end au Journal officiel : ils officialisent la création d’une nouvelle certification permettant d’exercer dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les « intervenants éducatifs petite enfance ». Décryptage. La publication s’est faite en deux temps : samedi 13 décembre est paru un décret « relatif aux qualifications des personnels…
« La démission a été ma seule issue » : dans le Beaujolais, certains maires s’épuisent
Depuis les élections municipales de 2020, 2 189 maires ont rendu leur écharpe en France. Un phénomène qui n’épargne pas le Beaujolais. Derrière ces départs, des raisons : la difficulté de concilier vie personnelle et mandat, la santé et des tensions politiques. Lire l’article du Progrès.
[RAPPEL] COP annuelle : Point d’avancement de la feuille de route & bilan des travaux adaptation
Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a le plaisir de vous annoncer la tenue de la séance annuelle de la conférence des parties pour la territorialisation de la planification écologique : Vendredi 19 décembre 2025 de 8h45 et 12h30 Au Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 69002 Lyon Elle vous remercie de…
Élections municipales 2026 : les moyens de propagande autorisés
Réunions publiques, tracts, bilans de mandat, campagne par voie de presse figurent parmi les moyens de propagande autorisés. Maires de France a traité des moyens de propagande officiels dans une fiche parue en octobre (lire notre article). Lire l’article de MairesdeFrance.
Statut de l’élu : le texte est définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 8 décembre, la proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local ». Le gouvernement promet la parution rapide des décrets d’application et doit encore préciser le financement des mesures. A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les…
Simplification normative : le gouvernement présente le projet du méga-décret
Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d’étape des différentes actions…