Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme…

L’installation des conseils municipaux élus au premier tour devra avoir lieu entre le 20 et le 22 mars

Le ministère l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l’installation des conseils municipaux, accompagnée d’un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Dans cinq jours aura lieu le premier tour des élections municipales qui sera, dans l’immense majorité des communes, décisif – c’est-à-dire qu’il n’y aura pas besoin…

Accès au vote des personnes en situation de handicap : ce que peuvent faire les mairies

À l’approche des élections municipales, Handéo met à disposition des élus un guide pour accompagner les personnes handicapées dans l’exercice de leur droit de vote. L’État a également développé un outil numérique pour collecter les informations sur l’accessibilité des bureaux de vote. Le Code électoral prévoit que les locaux d’implantation des bureaux de vote doivent…

Simulateur DGF : Communes et Intercommunalités

Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose comme chaque année un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune. Cet outil, accessible exclusivement aux adhérents sur le site internet de l’AMF, vous permet d’obtenir une estimation du montant de votre dotation forfaitaire pour 2026 –  cliquer ici pour accéder…

L’installation des conseils municipaux élus au premier tour devra avoir lieu entre le 20 et le 22 mars

Le ministère l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l’installation des conseils municipaux, accompagnée d’un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Dans cinq jours aura lieu le premier tour des élections municipales qui sera, dans l’immense majorité des communes, décisif – c’est-à-dire qu’il n’y aura pas besoin…