La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Oui. Le maire doit rendre publiques les considérations de droit et de fait motivant sa décision de refuser d’accueillir un cirque ou une fête foraine. L’élu doit proposer des solutions alternatives – autres dates ou site d’installation. Le professionnel peut demander une médiation en saisissant le préfet dans les 15 jours suivants la décision de refus…
Le cri d’alarme du Relais, qui assure une large partie de la collecte de vêtements usagés dans le pays, a poussé le gouvernement à agir. Vendredi 18, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de la rétribution de l’éco-organisme aux opérateurs de tri. L’annonce de l’interruption de la collecte par Le Relais, et le risque…
Le Rapporteur de cette commission d’enquête est le Sénateur du Rhône, M. Thomas Dossus. La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , créée à l’initiative du…
Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d’euros » la contribution des collectivités annoncée pour l’an prochain. Et non 5,3 milliards d’euros, comme l’avance l’exécutif. En cause, « des oublis » et « des mesures masquées », tels que la hausse de cotisation de la CNRACL. « Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » …
Après le décret du 28 juin sur les espaces sans tabac, qui interdit l’usage de la cigarette dans les parcs, les lieux de baignades, aux abords des écoles et des établissements sportifs, il restait à connaître certaines modalités d’application. C’est chose faite depuis la parution d’un arrêté ce matin au Journal officiel. Il n’y a…
Le DILICO sera reconduit et son montant doublé. L’Etat annonce un gel partiel de la TVA et baissera certaines dotations d’investissement. Lire l’article de MairesdeFrance.
La proposition de loi sur le statut de l’élu a été adoptée jeudi par les députés, en première lecture. Avant une deuxième lecture qui aura lieu en septembre, le point sur ce texte très attendu par les élus, à huit mois des élections municipales. 132 voix pour, 36 absentions et aucune voix contre. Stéphane Delautrette,…
À l’approche de la saison estivale, Santé publique France publie son bilan annuel des noyades survenues durant l’été 2024 : il met en évidence un nombre toujours élevé de noyades, et notamment mortelles, touchant l’ensemble des tranches d’âge et tous les types de lieux de baignade (mer, piscine, cours d’eau et plan d’eau). Au regard de…
La 16ème cérémonie des trophées des Maires du Rhône, de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalité se tiendra le 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟗 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 à la 𝐌𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐏𝐞𝐮𝐩𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐎𝐮𝐥𝐥𝐢𝐧𝐬-𝐏𝐢𝐞𝐫𝐫𝐞-𝐁𝐞́𝐧𝐢𝐭𝐞. S’inscrire.