La proposition de loi « visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » a été adoptée par les députés, la semaine dernière. Si elle est adoptée par le Sénat, elle entrera en vigueur dès les élections municipales de 2026. Mais on attend toujours, en…
Les montants de ce nouveau dispositif « d’épargne forcée » viennent d’être publiés par la DGCL. Les prélèvements visant les collectivités varient de quelques milliers à des millions d’euros et touchent jusqu’aux très petites communes qui devront donc, elles aussi, contribuer au redressement des finances publiques. In extremis. Alors que les communes et EPCI doivent voter leur…
Vous pouvez désormais candidater aux 30e Prix aurhalpins du patrimoine 2025 : Téléchargement 1.6 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (PDF) Téléchargement 3 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (Word) L’ensemble des pièces demandées et le dossier complété et signé doivent être adressées par courriel à contact@patrimoineaurhalpin.org avant le 28 avril 2025. En savoir plus.
Interrogés en mars dernier, 42 % des maires se disent prêts à se représenter en mars prochain, 30 % sont indécis et 28 % indiquent qu’ils renoncent, selon les résultats d’une enquête présentée le 8 avril. Des chiffres relativement stables par rapport aux intentions manifestées par les élus sortants en 2019, qui ne révèlent pas…
La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des…
Chaque mois de mai, le Joli Mois de l’Europe, porté par l’ANCT, met en avant l’impact de l’Europe sur nos territoires. Sandra Chaignon, Responsable Communication Europe à l’ANCT, nous explique pourquoi les communes doivent saisir cette opportunité et comment elles peuvent y participer : https://ec.europa.eu/newsroom/representations/items/875490/fr
L’Assemblée nationale a adopté hier, lors d’une séance à l’issue très agitée, la proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes du pays, quelle que soit leur taille. La réforme entrera en vigueur dès les prochaines élections de 2026. Récit. Il s’est fallu d’un cheveu. Un peu avant…
Télécharger la note de l’AMF Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)…
Au plan national comme dans le Rhône, de nombreuses collectivités alertent sur le démarchage dont elles font l’objet en matière de services de téléphonie. En effet, l’arrivée de la fibre est un prétexte pour de nombreux opérateurs qui contactent les communes et les poussent à signer de nouveaux contrats. Nous appelons votre attention sur le…
Modalités d’octroi des subventions, mise à disposition de locaux, participation des élus aux instances, Maires de France rappelle les règles. Lire l’article.