Rencontre des élus locaux délégués au handicap

La prochaine Rencontre des élus locaux délégués au handicap aura lieu le 19 mars 2025 de 16h30 à 22h00 à l’Hôtel de Région de Lyon 101 cours Charlemagne 69002 Lyon Au programme de cette rencontre : 16h : Accueil 16h30 : Discours introductifs Témoignages croisés  de collectivités et acteurs proposant des solutions sur : l’accessibilité le sport la culture et la…

Assouplissement du Zan : les sénateurs tentent de trouver un compromis avec le gouvernement sur un point d’étape en 2034

S’ils se sont ralliés à la date privilégiée par le gouvernement, les rapporteurs du texte visant à assouplir le Zan refusent toujours d’y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l’artificialisation des sols. Une mesure « indispensable » selon l’exécutif, alors que le texte vient d’arriver en séance au Sénat.   « On fait un pas énorme, on…

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités…

Carte scolaire : l’AMF réclame une méthode respectueuse des réalités des territoires

C’est la douche froide dans de nombreux territoires, au fur et à mesure que les directions académiques dévoilent les conditions de la prochaine rentrée scolaire 2025. Ce qui provoque de vives réactions dans les communes, notamment rurales. L’AMF interpelle le gouvernement. Dans un communiqué publié jeudi 13 février, l’AMF dénonce les « décisions brutales »  de fermetures «…

Escroquerie à l’assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l’arrêt leur réseau de bus

Le gendarme des assurances, l’ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Explications. Des dizaines de milliers de poids lourds et d’autobus circuleraient aujourd’hui en France… sans assurance. Ou plutôt, en étant assurés auprès d’une compagnie…