Joli mois de l’Europe ! 2023

Dans le cadre de l’opération « Joli mois de l’Euope ! », la Maison des Européens propose : L’organisation de plusieurs balades européennes (notées « Europe en balade ») ; Le test d’un jeu de piste européen sur Gaya Player tout au long du moi (infos à venir sur leur site), La soirée « Voyage en euro » accueillie dans leurs locaux le…

Réunion d’informations avec la Chambre régional des Comptes – 3 mai de 18h à 20h

Dans le cadre des échanges avec les partenaires institutionnels, l’AMF69 vous propose une réunion d’information animée par monsieur Bernard LEJEUNE, président de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Cette rencontre comportera une présentation de l’institution, des missions de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que les relations avec les collectivités locales. Un temps d’échanges avec…

Déploiement de la fibre : Orange rappelé à ses obligations par le Conseil d’État

L’année dernière, l’Arcep mettait en demeure l’opérateur Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones AMII. Cette décision a été contestée par l’opérateur mais, aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison au régulateur. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé hier, via un communiqué, le rejet…

Exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…