Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d’abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l’addition reste « extrêmement douloureuse », selon certains élus. À noter la confirmation d’une « prime régalienne » de 500 euros pour les maires et de la création d’un régime d’assurance…
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu’il faut connaître : elle modifie les règles en matière d’ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants. Explications. C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de…
À deux mois jour pour jour du premier tour des élections municipales, l’AMF lance une nouvelle étape de sa campagne de communication sur l’engagement. Elle met à la disposition des communes des visuels à afficher pour engager les citoyens à s’inscrire. Il y avait en 2022 encore 2,2 millions d’électeurs non inscrits et 7,7 millions…
Au 31 décembre 2026, toutes les communes seront censées s’être mises en conformité avec une obligation fixée dans la loi d’orientation des mobilités : retirer toute place de stationnement automobile à moins de 5 mètres d’un passage piéton. Ce qui peut, dans certains cas, s’avérer long et coûteux. Explications. C’est une « dead line » que tous les…
Inscription, radiation, rôle de la commission de contrôle, attribution de la carte électorale, Maires de France rappelle la règlementation en vigueur et les principales dates à retenir. Le site gouvernemental info.gouv.fr délivre toutes les informations sur le processus d’inscription, et les maires peuvent relayer ce lien sur le site de la commune. Ils peuvent aussi mentionner le…
Les sénateurs ont validé la proposition de loi « Choc » qui accorde un droit d’opposition motivé aux maires dans les attributions de logements sociaux, entre autres « nouveaux outils ». Durant les débats en séance, on pourra retenir que le ministre du Logement a défendu – en vain – l’intégration des places de prison dans le contingent SRU.…
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Maires de France publie les principales dates à retenir par les candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, à toutes les étapes du scrutin. Avant le scrutin Au plus tard samedi 31 janvier 2026 : publication de l’arrêté préfectoral indiquant la date à partir de laquelle les candidatures aux élections pourront être déposées.…
La ministre de la Culture souhaite mettre en place des actions « à même de contribuer au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités ». Présentées dans une circulaire rendue publique hier, on retrouve parmi elles la création d’outils et d’espaces de dialogue entre les élus et les ABF. Comment réconcilier les élus locaux et…
Le ministère de l’Intérieur a diffusé hier la circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants. C’est la dernière brique des publications liées à l’organisation des élections municipales –…