La DDT & Vous n°7
Accéder à la newsletter « La DDT & Vous n°7 de juillet 2025. Accès au rapport d’activités 2024.
Livre blanc de Véolia comprenant les 70 propositions en faveur de la transition écologique
De la part de notre partenaire VEOLIA : les 70 propositions en faveur de la transition écologique. Accéder au livre blanc. Plus d’informations.
Budget 2026 : l’Etat demande aux collectivités un effort de 5,3 milliards d’euros
Le DILICO sera reconduit et son montant doublé. L’Etat annonce un gel partiel de la TVA et baissera certaines dotations d’investissement. Lire l’article de MairesdeFrance.
Après les annonces du Premier ministre, les collectivités montent au créneau
Après l’intervention hier du Premier ministre, les réactions des associations d’élus n’ont pas tardé. Effort inéquitable et menace pour l’investissement public : les associations, à l’instar de l’AMF, estiment que ces mesures « continuent d’entretenir un système à bout de souffle ». Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités…
Dilico : le montant de « l’épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026
Des détails sur l’effort imposé aux collectivités ont été dévoilés hier. La ponction qui frappe les collectivités serait ainsi portée à 2 milliards d’euros tandis que le gel de la TVA atteindrait les 700 millions d’euros. Les budgets de la « cohésion des territoires », du « sport, jeunesse et vie associative » et de la « culture » vont notamment…
Dilico, TVA, dotations… : un effort de 5,3 milliards d’euros réclamé aux collectivités en 2026
L’effort demandé aux collectivités représenterait « 13 % de l’effort global », selon l’exécutif dont le plan prévoit une reconduction du Dilico à « un niveau plus élevé » qu’en 2025, un gel partiel de la TVA et une baisse des dotations d’investissement. Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants…
Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les opposants saisissent le Conseil constitutionnel, avec des arguments de poids
Les députés socialistes et écologistes ont, comme prévu, saisi hier le Conseil constitutionnel sur la loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, convaincus que ce texte contrevient, à plus d’un titre, à la Constitution. Pourquoi ? Les députés de gauche l’avaient promis dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, jeudi dernier : ils…
Statut de l’élu : des avancées majeures
La proposition de loi sur le statut de l’élu a été adoptée jeudi par les députés, en première lecture. Avant une deuxième lecture qui aura lieu en septembre, le point sur ce texte très attendu par les élus, à huit mois des élections municipales. 132 voix pour, 36 absentions et aucune voix contre. Stéphane Delautrette,…
Noyades : la prévention et la vigilance restent essentielles
À l’approche de la saison estivale, Santé publique France publie son bilan annuel des noyades survenues durant l’été 2024 : il met en évidence un nombre toujours élevé de noyades, et notamment mortelles, touchant l’ensemble des tranches d’âge et tous les types de lieux de baignade (mer, piscine, cours d’eau et plan d’eau). Au regard de…
[RAPPEL] Soirée de remise des trophées des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon
La 16ème cérémonie des trophées des Maires du Rhône, de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalité se tiendra le 𝐣𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟗 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 à la 𝐌𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐏𝐞𝐮𝐩𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐎𝐮𝐥𝐥𝐢𝐧𝐬-𝐏𝐢𝐞𝐫𝐫𝐞-𝐁𝐞́𝐧𝐢𝐭𝐞. S’inscrire.