L’AMF a condamné, ce matin, « la reconduction de tous les mécanismes de prélèvements financiers directs par l’État sur les ressources des communes et des intercommunalités ». La ponction importante sur ces dernières aura notamment « des conséquences sur les communes qui les composent », déplore-t-elle. La France a enfin un budget. Après plus de quatre mois d’un interminable…
Ce webinaire organisé par la préfecture du Rhône et la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, au cours duquel seront abordés : – la prochaine campagne de fiscalité directe locale, – la facturation électronique, – un rappel sur la généralisation du compte financier unique en 2027, et ses pré-requis. Il se tiendra le vendredi 6 février 2026, à…
Le Conseil d’État vient de publier la dernière édition, toujours gratuite, de son Guide des outils d’action économique. Très complet, ce guide aborde de façon presque exhaustive toutes les aides que les collectivités peuvent, ou pas, apporter aux entreprises, avec la jurisprudence correspondante. Volumineux (327 pages) et très austère, ce Guide des outils d’action économique est néanmoins…
À quelques semaines des élections municipales de 2026, l’heure des décisions approche pour les maires du Rhône. Après un mandat marqué par les crises sanitaire, énergétique et politique, nombre d’entre eux hésitent encore à repartir. La carte interactive du Progrès fait le point sur leurs intentions, commune par commune. Lire l’article du Progrès.
Accéder à la nouvelle grille des indemnités de fonction des élus locaux. Accéder à la note complète de l’agence d’ingénierie de Haute-Garonne
Le jumelage est la plus ancienne et la plus répandue des formes d’actions internationales des collectivités territoriales. C’est un moyen de renforcer le sentiment d’appartenance européenne, tout en permettant aux citoyens de s’ouvrir à d’autres cultures et d’échanger autour de problématiques communes. Accéder à la fiche pratique.
A deux mois des élections municipales et intercommunales de mars 2026, l’Ifop pour Intercommunalité de France publie la seconde partie de son étude sur les élections intercommunales. Cette étude a été réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 6 au 7 janvier 2026 auprès d’un échantillon national représentatif de 2 000 personnes âgées de 18…
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d’abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l’addition reste « extrêmement douloureuse », selon certains élus. À noter la confirmation d’une « prime régalienne » de 500 euros pour les maires et de la création d’un régime d’assurance…
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu’il faut connaître : elle modifie les règles en matière d’ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants. Explications. C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de…
