La proposition de loi des sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, visant à corriger la loi Climat et résilience sur son volet ZAN, entame sa navette parlementaire. Avec, au coeur des discussions, la garantie rurale – ligne rouge du gouvernement. Sang-froid, équilibre et lucidité : telles sont les qualités requises pour affronter le « ZAN », dispositif…
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Cette page est à partager…
La 6e édition de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » a été lancée vendredi 20 janvier 2023. Deux catégories de projet sont éligibles: les projets de type « discontinuités » et les projets de type « itinéraire sécurisé ». Vous trouverez l’ensemble des informations, notamment le cahier des charges, sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables
Le ministère chargé des Collectivités territoriales a diffusé hier les chiffres pour 2022 des atteintes contre les élus. Ils sont encore plus inquiétants que ceux qu’avaient estimés l’AMF. Le gouvernement envisage plusieurs mesures pour tenter d’endiguer le phénomène. C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a…
Lors de la réunion du bureau il a été acté que l’AMF69 ne gérerait pas la désignation du déontologue des élus locaux. Une proposition sera faite aux communes par le CDG69 pour cette désignation. Le webinaire du 21 mars prochain est donc annulé.
Près de 110 millions d’euros vont être alloués en 2023 dans le cadre du plan « 5 000 terrains de sport ». Pour accompagner les collectivités dans cette nouvelle édition, l’Andes vient de publier un guide avec des conseils et des fiches pratiques pour pouvoir bénéficier de cette aide. En janvier dernier, l’Agence nationale du sport (ANS)…
Question écrite n° 03958 de Mme Laurence Harribey publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 – page 5804 Mme Laurence Harribey attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur l’identification…
Question orale n° 0225S de M. Jean-Claude Anglars publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 – page 5041 M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la responsabilité des maires et des collectivités, en cas d’agressions de personnes, d’accidents et d’atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l’éclairage…
Pour lutter contre la désertification des commerces dans les communes rurales, le gouvernement a annoncé le lancement d’un dispositif de soutien financier. Depuis le 1er mars, les porteurs de projets peuvent présenter leurs candidatures auprès des préfectures. Baptisé « programme de reconquête », l’opération pour soutenir l’installation de commerces dans les communes situées en zone rurale…