SOURCE : MairesdeFrance 1er janvier 2023 Agences postales communales et intercommunales. Pour 2023, l’indemnité mensuelle forfaitaire pour les agences postales communales s’élève à 1 140 €. Pour les agences postales communales situées dans une zone de revitalisation rurale, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou pour les agences postales intercommunales, ce…
Le gouvernement a présenté hier, en Conseil des ministres, une communication sur « l’accélération de la délivrance des titres d’identité ». Il va être proposé aux mairies volontaires de s’engager à augmenter le nombre de rendez-vous, en échange d’une compensation financière supplémentaire. Le gouvernement le reconnaît : les conséquences de la crise épidémique, qui a bloqué des mois…
Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté hier en Conseil des ministres un bilan des deux premiers mois de fonctionnement du Fonds vert, ouvert le 27 janvier dernier. Ce fonds de 2 milliards d’euros, annoncé fin août 2022 et affiné, peu à peu, au fil des…
Si les recettes fiscales ont progressé, les dépenses des communes ont aussi « fortement » augmenté en 2022, notamment sous la pression des prix de l’énergie. Dans leur ensemble, les collectivités ont pourtant été excédentaires et ont permis aux administrations publiques locales de retrouver l’équilibre. Seul l’État a creusé le déficit public l’an passé. Après avoir fini…
Sur la retraire supplémentaire vous trouverez ci-dessous les éléments de notre partenaire FONPEL : http://www.retraite-elus.fonpel.com/ Un régime fondé par les élus pour les élus Créé et recommandé par l’AMF, association reconnue d’utilité publique Contrôlé par les adhérents bénévoles, élus ou anciens élus, pour le respect de vos droits Un dispositif sécurisé qui vous assure un revenu…
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi ouvrant, à titre expérimental, le tiers-financement aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique. Où trouver les quelque 400 milliards d’euros nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics – ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales ? Les sommes colossales à…
Une instruction a été publiée la semaine dernière concernant l’avenir du Conseil national de la refondation en matière de santé. Les concertations territoriales vont être poursuivies et les projets territoriaux innovants vont être d’autant plus encouragés. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : une grande conférence sur le système de soins s’est tenue au mois…
Le gouvernement a récemment répondu à plusieurs questions similaires de parlementaires pointant la situation « inégalitaire » entre établissements scolaires publics et privés en matière d’accompagnement des enfants en situation de handicap. Explications. Qui doit payer les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne ou les temps périscolaires ? Cette question, qui paraissait auparavant…
Le Conseil d’État a rendu hier sa décision dans le conflit opposant la Ville de Paris et les sociétés dites « dark stores » et « dark kitchen », en donnant raison à la ville. Et ce matin, le décret assimilant ces activités à des entrepôts est enfin paru. Hasard du calendrier : en deux jours, une décision du Conseil…
L’épandage des pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’Etat. Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de…