La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des…
Chaque mois de mai, le Joli Mois de l’Europe, porté par l’ANCT, met en avant l’impact de l’Europe sur nos territoires. Sandra Chaignon, Responsable Communication Europe à l’ANCT, nous explique pourquoi les communes doivent saisir cette opportunité et comment elles peuvent y participer : https://ec.europa.eu/newsroom/representations/items/875490/fr
L’Assemblée nationale a adopté hier, lors d’une séance à l’issue très agitée, la proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes du pays, quelle que soit leur taille. La réforme entrera en vigueur dès les prochaines élections de 2026. Récit. Il s’est fallu d’un cheveu. Un peu avant…
Télécharger la note de l’AMF Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)…
Au plan national comme dans le Rhône, de nombreuses collectivités alertent sur le démarchage dont elles font l’objet en matière de services de téléphonie. En effet, l’arrivée de la fibre est un prétexte pour de nombreux opérateurs qui contactent les communes et les poussent à signer de nouveaux contrats. Nous appelons votre attention sur le…
Modalités d’octroi des subventions, mise à disposition de locaux, participation des élus aux instances, Maires de France rappelle les règles. Lire l’article.
Retour sur le congrès du 31 mars à l’escale à Arnas au sein de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Le dernier congrès de ce mandat, en présence du ministre François-Noël BUFFET et du constitutionnaliste Benjamin MOREL. Crédit photo : Serge Sang
Comment susciter l’engagement à l’occasion des prochaines élections de mars 2026 ? Elus et représentants de la société civile étaient invités à échanger leurs expériences, le 1er avril, à l’occasion de la rencontre organisée par l’AMF. De riches échanges qui sont autant de pistes d’actions à douze mois du scrutin. « Ce qui m’inquiète, c’est…
La proposition de loi pour la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement a été définitivement adoptée hier par le Sénat en seconde lecture. Une fois promulguée, la loi mettra fin à l’obligation faite aux communes de transférer aux EPCI les compétences eau et assainissement, le 1er janvier prochain. C’était en octobre dernier…
Plusieurs centaines d’élus se sont réunies à Arnas ce lundi 31 mars, pour le congrès départemental de l’Association des maires de France (AMF). À un an des municipales, les maires du Rhône ont exprimé leur frustration face aux normes contraignantes, à la baisse des financements et au manque de reconnaissance. Lire l’article du Progrès.