Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l’élu local va maintenant repartir à l’Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une cinquantaine d’amendements. Tour d’horizon des principales modifications. La discussion de la semaine dernière, au Sénat,…
Les deux institutions ont signé, le 15 octobre, une convention de partenariat «afin de développer des synergies pour répondre aux besoins de sécurité, de gestion de crises et de développement local » mais aussi consolider « le lien armée-Nation ». Les associations départementales de maires sont invitées à décliner cette coopération au niveau local. Lire…
Visant à faciliter les projets et relancer la construction, la proposition de loi portée par Harold Huwart a résisté aux démissions successives du gouvernement. L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le texte, entériné en CMP le 3 juillet. Sa promulgation est imminente. 65 voix pour, 41 contre, 52 abstentions : l’adoption définitive à l’Assemblée de la proposition…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, vendredi, des mesures drastiques face à la progression de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins. Les concours et foires sont interdits sur tout le territoire et les exportations suspendues. Malgré les mesures rigoureuses d’abattage de troupeaux entiers prises ces derniers mois, la dermatose nodulaire contagieuse…
Parmi les tout premiers textes à être examinés par le Sénat en cette rentrée parlementaire tardive, figure celui sur le statut de l’élu. La commission des lois l’a examiné avant-hier, et très largement modifié. Avec certains ajouts peu appréciés par les associations d’élus. La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être…
« Inquiètes » et « en colère », les associations d’élus ont largement critiqué le projet de budget du gouvernement. « Alors que l’État affronte une situation budgétaire dégradée, il semble vouloir entraîner avec lui les finances des villes et intercommunalités », a notamment dénoncé Villes de France. Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée…
En compensation du nouvel effort imposé aux collectivités en 2026, l’exécutif annonce « un grand chantier de simplification normative » et le regroupement des dotations d’investissement existantes dans un nouveau fonds. Reste que l’effort risque d’être plus important encore que l’an dernier. Les parlementaires pourraient, toutefois, largement amender ce projet de budget. Une « épargne forcée » multipliée par deux et…
Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du pays. Résultat, une partie de ces organismes qui conseillent gratuitement les collectivités sont en grande difficulté, voire menacés de disparition. Le gouvernement envisagerait une refonte de leurs missions et de leur…
Ci-après une invitation du Club de l’Ours pour le petit déjeuner du 13 novembre 2025 à 7h45. L’invité sera monsieur Grégory DOUCET Maire de Lyon et premier vice-président de l’AMF69 sur le thème » Économie, adaptation, cohésion sociale : comment aujourd’hui se prépare l’avenir de Lyon ? » Billetterie.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui offre une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles, mais aussi des syndicats intercommunaux. Ce guide remis à…