En plus de la question de la CVAE, le gouvernement a déposé d’autres amendements au PLF 2023. L’un d’entre eux prévoit que la totalité des montants de la redevance des concessions hydroélectriques sera reversée à l’État, et non plus en partie aux collectivités, au-delà d’un certain seuil. Calcul de la compensation de la CVAE élargi,…
Candidatez avant le 6 novembre 2022 ! Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer lance, pour la 2ème année consécutive, l’appel à projets pour le prix de la laïcité de la République française 2022. C’est à l’occasion de la Journée nationale de la laïcité, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la…
Alors que le gouvernement va dévoiler aujourd’hui son « plan de sobriété », deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel, sur l’extinction des panneaux publicitaires lumineux et la fermeture des portes et fenêtres des bâtiments à usage tertiaire chauffés ou climatisés. Le contrôle de cette dernière obligation reviendra aux maires. Ce sont deux décrets relatifs…
Tandis que l’AMF hausse le ton dans un communiqué publié hier, la question de l’insuffisance de l’action gouvernementale face à l’explosion du prix de l’énergie dans les collectivités a été au coeur des débats au Sénat, hier. Le gouvernement promet des réponses… bientôt. Le ton a clairement changé. Dans un bref communiqué publié hier après-midi,…
Le gouvernement a présenté hier devant le Comité des finances locales (CFL) le projet de décret détaillant les conditions d’accès à la dotation de soutien de 430 millions d’euros aux collectivités « les plus en difficulté ». Le CFL l’a rejeté. Explications. C’est l’argument majeur du gouvernement face à l’explosion des prix : en loi de finances rectificative,…
Vendredi 30 septembre, huit associations du bloc communal, ainsi que l’Unccas, ont demandé une nouvelle fois au gouvernement de créer un « bouclier énergétique » pour les collectivités, pour parer à « la hausse exponentielle des charges énergétiques ». Cela va faire bientôt un an que l’AMF alerte le gouvernement sur les difficultés grandissantes causées par la hausse du…
La Présidente Claire PEIGNÉ et les membres du Comité directeur de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’Intercommunalité (AMF69) ont le plaisir de vous convier au Congrès annuel de l’AMF69. Mercredi 19 octobre 2022 au complexe sportif Pierre Minssieux 1 boulevard des sports à Brignais à partir…
Lancement du Grand Prix des Maires RMC 2022, avec l’Association des Maires de France et Présidents d’Intercommunalités et notre partenaire SFR-Altice. Accès au site avec l’onglet « INSCRIRE MA COMMUNE » : https://www.rmcgrandprixdesmaires.fr/ Pour rappel : Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 12 octobre. La cérémonie de remise de prix aura lieu le 23 novembre à Paris. 6 catégories :…
