Étude TERRAM – Conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen par Benjamin Morel

Télécharger l’étude de l’institut TERRAM effectuée par le politologue Benjamin MOREL, intervenant lors du dernier congrès de l’AMF69, sur les conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen. Résumé : La démocratie municipale connaît aujourd’hui une érosion multiforme : raréfaction des candidatures, abstention, usure et isolement des élus, inégal accès selon le genre, la classe sociale et le…

Guide des marchés publics d’assurance des collectivités

Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…

Scrutin de liste paritaire : les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l’AMF (mis à jour le 21 juillet 2025)

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…