La DDT & Vous n°4 – octobre 2024
Accéder à « La DDT & Vous n°4 – octobre 2024 »
Gestion de l’eau : le Sénat supprime le transfert obligatoire prévu pour 2026
Alors que le texte doit désormais passer à l’Assemblée, les Intercommunalités ont prévenu qu’elles allaient « agir auprès des députés » pour que cette proposition de loi « n’aboutisse pas ». Cet assouplissement est, toutefois, soutenu par les maires et le Premier ministre. C’est un premier pas vers la conservation par les communes de leurs…
[RAPPEL] 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires »
En complément avec notre partenaire SFR Altice France vous trouverez ci-après le lien pour candidater à la 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires » ! https://www.grandprixdesmaires-ceremonie.fr/ Le concours se compose de 6 prix génériques : Ville/Commune sociale et solidaire Aménagement et bâti responsable Économie et emploi Environnement et mobilités Technologie et…
[RAPPEL] 106e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France (AMF)
Dès aujourd’hui vous pouvez vous inscrire au 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France sur cette page : https://inscription.amf.asso.fr (guide d’utilisation). Il se tiendra du 19 au 21 novembre prochain au Parc des Expositions de Paris Vous trouverez ci-joint l’ensemble des modalités envoyées ce jour par l’AMF. Cette année la soirée de l’AMF69 aura lieu…
Michel Barnier veut supprimer l’obligation de transfert de l’eau et l’assainissement en 2026
C’est un coup de théâtre, parfaitement inattendu, qui s’est produit hier au Sénat, avec l’annonce par le Premier ministre de son intention d’en finir avec le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux intercommunalités en 2026. Reste à savoir si ce qui n’est, pour l’instant, qu’une déclaration d’intention, deviendra réalité. C’est au détour d’une…
Les élus et leurs associations vent debout contre la ponction programmée sur les finances locales
Avec sa formule « Nous n’accepterons aucune des mesures proposées », André Laignel, président du CLF et numéro deux de l’AMF, a donné le ton. Depuis hier après après-midi, communiqués de presse, tweets et déclarations se succèdent, et les choses sont claires : le gouvernement fait l’unanimité contre lui. Mesures « triplement inacceptables » Interrogé ce matin…
Budget 2025 : l’Etat envisage de ponctionner les collectivités de 6,5 milliards d’euros
L’Etat a présenté, le 8 octobre, devant le Comité des finances locales (CFL), les principales mesures concernant les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2025. Une potion amère pour les élus locaux, malgré une stabilité annoncée de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Un «hold-up », des décisions récessives », une «parole bafouée et…
7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires »
En complément avec notre partenaire SFR Altice France vous trouverez ci-après le lien pour candidater à la 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires » ! https://www.grandprixdesmaires-ceremonie.fr/ Le concours se compose de 6 prix génériques : Ville/Commune sociale et solidaire Aménagement et bâti responsable Économie et emploi Environnement et mobilités Technologie et…
Présence postale : le gouvernement décidé à rétablir les 50 millions d’euros de crédits supprimés
L’entourage du Premier ministre a informé l’AMF, vendredi, que Michel Barnier a demandé à Bercy de revoir sa copie sur la suppression de 50 millions d’euros de crédits du contrat de présence postale territoriale. La nouvelle avait consterné les élus de l’AMRF réunis en congrès, vendredi 27 septembre : le patron de La Poste, Philippe…