Budget 2027 : la contribution des collectivités doit être « équitable » et « proportionnée », selon une mission parlementaire

Les finances de l’Etat et des collectivités seraient tellement « imbriquées » qu’il est « nécessaire de répondre de manière collective », assurent les trois parlementaires à la tête de la mission. Réclamant la fin du Dilico, ils plaident pour une « unique » contribution, avec une approche particulière pour les petites communes et les…

Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative

Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n’est pas la seule solution en cas de constat d’un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d’une procédure administrative, et prononcer une amende qui reviendra directement à la commune. La gendarmerie nationale a ouvert un site internet pour accompagner…

Consultation : Régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

Dans le cadre des travaux de régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, vous trouverez ci-joints les éléments constitutifs du dossier de la consultation lancée par Monsieur le Préfet de Région. Cette phase de consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2026. Vos contributions sont à formaliser en remplissant le questionnaire accessible au lien ci-après : https://mtect.fr/1117…

Pour éviter une dérive majeure du déficit, des économistes plaident pour une « année blanche » dès 2027

Le déficit public risque de se dégrader très rapidement si aucune mesure de redressement n’est engagée dès l’an prochain. C’est ce qu’affirment quatre économistes missionnés par le gouvernement, dont le travail doit permettre de justifier les futurs nouveaux efforts budgétaires dans le cadre du budget 2027. Les collectivités ne font pas partie des postes de…