Inscription à la soirée de remise des Trophées des Maires
Inscrivez-vous pour participer aux Trophées des Maires du Rhône : Jeudi 9 octobre 2025 La Maison du Peuple – 69310 Oullins-Pierre-Bénite A partir de 19h. S’inscrire.
Découvrez le pré-programme du 107e Congrès des Maires de France !
Du 17 au 20 novembre 2025 se déroulera le 107ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et mettra à l’honneur l’engagement dans la vie publique locale en amont des élections municipales de mars 2026. Il débutera par la Rencontre des élus d’Outre-mer le 17 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux et se…
Guide des marchés publics d’assurance des collectivités
Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…
Scrutin de liste paritaire : les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l’AMF (mis à jour le 21 juillet 2025)
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Le refus d’accueillir un cirque ou une fête foraine doit-il être motivé ?
Oui. Le maire doit rendre publiques les considérations de droit et de fait motivant sa décision de refuser d’accueillir un cirque ou une fête foraine. L’élu doit proposer des solutions alternatives – autres dates ou site d’installation. Le professionnel peut demander une médiation en saisissant le préfet dans les 15 jours suivants la décision de refus…
Après un geste du gouvernement, Le Relais annonce la reprise de la collecte le 24 juillet
Le cri d’alarme du Relais, qui assure une large partie de la collecte de vêtements usagés dans le pays, a poussé le gouvernement à agir. Vendredi 18, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de la rétribution de l’éco-organisme aux opérateurs de tri. L’annonce de l’interruption de la collecte par Le Relais, et le risque…
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales
Le Rapporteur de cette commission d’enquête est le Sénateur du Rhône, M. Thomas Dossus. La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , créée à l’initiative du…
Budget 2026 : l’effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu’annoncé, selon le CFL
Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d’euros » la contribution des collectivités annoncée pour l’an prochain. Et non 5,3 milliards d’euros, comme l’avance l’exécutif. En cause, « des oublis » et « des mesures masquées », tels que la hausse de cotisation de la CNRACL. « Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » …
Espaces sans tabac : un arrêté officialise le périmètre de « dix mètres » autour de certains équipements publics
Après le décret du 28 juin sur les espaces sans tabac, qui interdit l’usage de la cigarette dans les parcs, les lieux de baignades, aux abords des écoles et des établissements sportifs, il restait à connaître certaines modalités d’application. C’est chose faite depuis la parution d’un arrêté ce matin au Journal officiel. Il n’y a…