La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents. Après un…
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025. Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain nombre de sujets : le temps d’absence des élus par ailleurs agents publics, la…
La plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière d’Août 2025 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Vous pouvez la consulter, dans le menu déroulant, à l’adresse suivante.
Une instruction aux préfets du ministre de l’Intérieur vient d’être publiée, annonçant la « suspension » des élections municipales partielles à compter du 15 décembre. Explications. Depuis lundi dernier, les communes sont entrées dans un régime particulier, celui de la suspension des élections municipales partielles : par exemple, si un conseil municipal a perdu le tiers ou plus…
Les formulaires Cerfa de déclaration de candidature sont des éléments indispensables lors de la constitution de la liste pour les élections municipales. Pour le scrutin de mars prochain, de nouveaux formulaires sont élaborés par les services de l’État. La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars…
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la réforme du mode de scrutin divise les élus. Si certains y voient une contrainte, d’autres, au contraire, saluent ce changement. Lire l’article de MairesdeFrance.
Ces indispensables guides donnant aux candidats toutes les informations sur les procédures à respecter avant, pendant et après l’élection ont été publiés hier par le ministère de l’Intérieur. Riche journée pour les candidats aux élections municipales, hier ! Ce 18 décembre, ont été publiés les très attendus formulaires Cerfa de déclaration de candidature, les chiffres…
Maires de France présentent les principales mesures de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local ». Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d’application. Lire l’article de MairesdeFrance.
Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Demande de simulation personnalisée : https://adherent.fonpel.com/demandesimulation/ Plus d’informations : https://www.retraite-elus.fonpel.com/
Ci-après le lien pour accéder à la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes de l’AMF.