Au Sénat, une proposition de loi pour permettre à l’AMF de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu
Une proposition de loi qui va être discutée prochainement au Sénat vise à autoriser l’AMF à se porter partie civile en cas de crime ou de délit commis à l’encontre d’un élu. Face à la recrudescence des agressions commises contre les élus, un certain nombre de sénateurs (essentiellement centristes) ont déposé au Sénat une proposition…