Pas de « geste » sur le prix des carburants, pas de risque de pénurie à court terme sur les produits énergétiques, pas de dissolution envisagée, et une remarque sur le financement des collectivités par la TVA qui fera débat. Ce sont, pour les élus, les principaux points à retenir de l’intervention du chef de l’État hier…
Depuis 10 ans l’AMF69 recense de fidèles partenaires qui permettent aux adhérents des réunions d’informations et des actions pour mieux connaitre leurs actions. Vous trouverez ci-dessous la liste des 11 partenaires à jour : BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE D’EPARGNE EDF ENEDIS FONPEL GRDF GREENSTYLE GROUPAMA SFR ALTICE UGAP VÉOLIA Vous pouvez les retrouver lors de nos…
Maires, élus : vous avez fait bouger votre commune ? Faites-le savoir ! Nouveau service, mobilité, environnement, santé, sport, culture, action sociale… Votre projet répond à un vrai besoin local ? Il mérite peut-être le Grand Prix des Maires RMC BFM. Pas besoin d’avoir révolutionné la planète. Ce qui compte, c’est l’idée, son impact et…
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État. Les magistrats reviennent aussi sur les outils utilisés par les collectivités (conseils de jeunes, budgets participatifs, enquêtes publiques) et sur leur utilisation. Consultation ou concertation, information ou codécision : la participation citoyenne est « une pratique démocratique…
Un arrêté paru au Journal officiel du 16 septembre modifie les règles en matière de droit individuel à la formation des élus locaux. Cette réforme, selon le ministère, va rendre « plus accessibles » les formations. Mais le problème numéro un rencontré par les élus n’en reste pas moins les difficultés d’inscription. L’arrêté publié hier au Journal…
Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s’attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes propose d’en exclure les dépenses de fonctionnement et d’unifier le calendrier de versement. Des économies substantielles pour l’État, mais des effets négatifs pour les collectivités. Repasser à un remboursement de la TVA…
Un temps fort d’échanges et de débats autour d’un sujet RH d’actualité réunit annuellement les centres de gestion Auvergne-Rhône-Alpes et les plus grandes collectivités qui leur sont rattachées. Cette année, la 18e édition de la Conférence Régionale de l’Emploi à laquelle nous avons le plaisir de vous convier, se déroulera le vendredi 6 novembre 2026 de 9h00 à 15h30 au cdg69,…
Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l’adaptation des documents d’urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d’une série attendue. Plus que deux procédures d’évolution des…
Remboursement des frais de garde ou d’assistance pour exercer le mandat, cumul des indemnités journalières et de fonction en cas de poursuite du mandat local durant un arrêt maladie, conciliation d’un congé maternité, paternité ou d’adoption avec l’exercice du mandat, plusieurs évolutions sont intervenues. I – Remboursement des frais d’aide à la personne Tous les…
