La réforme des redevances des agences de l’eau entrera en application le 1er janvier 2025. Une foire aux questions répond aux interrogations complexes entraînées par cette refonte qui verra l’instauration de trois nouvelles redevances. Les tarifs à appliquer à ces dernières seront publiés « au plus tard le 31 octobre 2024 ». Alors que le Premier ministre vient…
Afin de faire bénéficier les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes d’une mutuelle santé avec des tarifs attractifs, la Région propose désormais une mutuelle qui a été négocié sous la forme de « contrats de groupe ». Elle s’apparente ainsi aux mutuelles communales qui existent, parfois mais qui pouvaient présenter des risques juridiques pour les communes. N’hésitez pas à faire connaitre…
Dans l’avalanche de décrets parus hier au Journal officiel avant la démission du gouvernement Barnier, l’un concerne les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il officialise un certain nombre de mesure de toilettage du Code de la sécurité intérieure, auxquelles les associations d’élus sont favorables. Ce décret « portant diverses modifications du Code de la sécurité…
Un décret paru hier au Journal officiel met fin à une situation quelque peu incertaine : dès la prochaine campagne de recensement, début janvier, toutes les communes et les EPCI qui le souhaitent pourront recourir à un prestataire externe pour les missions d’agents recenseurs. C’est la fin d’un long feuilleton législatif qui a débuté en 2019.…
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Les maires investissent de plus en plus cette compétence. Non sans s’interroger sur les limites à ne pas dépasser. Lire l’article de MairesdeFrance.
L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) publient un guide pour outiller les maires face aux risques d’atteintes à la probité au sein du bloc communal. Corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et octroi d’avantage injustifié dit « favoritisme » : ces six infractions pénales constituent des atteintes…
Vous trouverez ci-dessous le planning de livraison des annuaires, agendas et calendriers dans les territoires : Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien : Livraison au siège de la COR le 27 novembre pour une distribution lors d’une réunion des maires ; Communauté de communes Saône-Beaujolais : Livraison le 14 novembre dernier pour une distribution lors d’une réunion des maires Métropole…
Depuis plusieurs années, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat est fortement engagée dans la simplification des normes, consciente que la complexification entrave la conduite des projets locaux et en augmente significativement le coût. Il s’agit désormais de passer des paroles aux actes, dans la perspective des « Rendez-vous de la simplification »…
L’AMF et la Sacem ont annoncé hier avoir signé un nouvel accord « spécialement conçu pour les communes de moins de 5 000 habitants », avec la mise en place d’un unique forfait annuel « tout compris ». Explications. L’AMF et la Sacem (société chargée de collecter et répartir les droits d’auteur sur la musique) sont partenaires depuis 1956,…